Comprendre la taxe lapin : un nouveau moyen de responsabiliser les patients face aux rendez-vous médicaux manqués

La taxe lapin : qu’est-ce que c’est ? #

Cette mesure, surnommée « taxe lapin », consisterait en une pénalité financière de 5 euros imposée aux patients qui manquent leurs rendez-vous sans annuler au moins 24 heures à l’avance.

La sanction serait applicable sur les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne, telles que Doctolib, et serait à la charge du patient défaillant.

Les raisons de l’instauration de cette taxe #

Face à l’augmentation des rendez-vous médicaux non honorés, le Premier ministre a exprimé la nécessité d’un « mécanisme de responsabilisation ». Selon l’Ordre des médecins, environ 27 millions de consultations sont perdues chaque année en raison de ce problème.

La mise en place de cette taxe fait partie d’un ensemble de mesures proposées par Gabriel Attal pour remédier au problème de l’accès aux soins en ville et aux longs délais d’attente pour obtenir un rendez-vous. L’objectif est de récupérer entre 15 et 20 millions de créneaux médicaux.

Comment cette mesure va-t-elle être mise en œuvre ? #

La pénalité financière reviendrait directement aux médecins, qui auraient la responsabilité de signaler les consultations manquées. La somme pourrait être prélevée via l’empreinte bancaire du patient par les plateformes de prise de rendez-vous ou par les soignants eux-mêmes. Le médecin aurait la possibilité de ne pas appliquer la pénalité si les raisons du patient sont jugées valables.

Le gouvernement prévoit de mettre en place cette mesure à partir du 1er janvier 2025. Cependant, le texte de loi doit d’abord être validé par le Parlement.

Les modalités de paiement pourront-elles changer ? #

Les détails de cette nouvelle loi sont encore à préciser. Actuellement, le paiement est effectué à la fin de la consultation. La plateforme Doctolib a confirmé qu’elle ne demandait pas d’empreinte bancaire. Comment, donc, cette taxe sera-t-elle prélevée auprès des patients défaillants ?

Si cette mesure est mise en œuvre en 2025, les patients devront probablement déposer leur empreinte bancaire sur les plateformes de rendez-vous à l’avance. Cependant, Doctolib affirme ne pas avoir d’information sur l’implémentation de cette mesure.

Qu’en est-il pour les patients qui ne prennent pas de rendez-vous en ligne ? #

La plateforme exprime son inquiétude quant aux conséquences que cette loi pourrait avoir sur les personnes éloignées du système de soin, comme les 5% de Français sans carte bancaire ou les 15% en situation d’illectronisme. Ces personnes, qui ne prennent pas de rendez-vous en ligne, devront-elles déposer une caution à l’avance ? Comment cela sera-t-il mis en place et comment cela affectera-t-il la prise de rendez-vous de ces patients ? Ces questions restent sans réponse pour l’instant.

Des motifs d’absence pourront-ils être acceptés ? #

La ministre du travail et de la santé a précisé que ce serait au médecin de décider si l’absence doit être sanctionnée ou non. « La personne peut avoir un empêchement », a souligné Catherine Vautrin. Cependant, si le médecin décide de percevoir les cinq euros, il en aura la possibilité.

La « taxe lapin » est une pénalité financière de 5 euros pour les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux sans annuler 24 heures à l’avance.
Elle a pour but de récupérer entre 15 et 20 millions de créneaux médicaux perdus chaque année.
La mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2025, mais le texte de loi doit d’abord être validé par le Parlement.
Les modalités de paiement pourraient changer, avec la possibilité de devoir déposer une empreinte bancaire à l’avance.
Les conséquences pour les personnes qui ne prennent pas de rendez-vous en ligne sont encore incertaines.
Il reviendra aux médecins de décider si l’absence doit être sanctionnée ou non.