Un bilan positif pour l’année précédente #
Lors de sa présentation du plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière ce mercredi 21 mars, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé des résultats encourageants pour l’année écoulée. En effet, grâce aux efforts déployés pour combattre ces fraudes, 15,2 milliards d’euros ont été récupérés en 2023, soit une hausse de 600 millions par rapport à 2022 et de 3,5 milliards par rapport à 2019.
Parmi les mesures qui ont porté leurs fruits, Gabriel Attal a évoqué l’augmentation des contrôles fiscaux, passés de 25% l’année précédente, ainsi que celle des perquisitions fiscales, qui ont connu une croissance de 30%. Les saisies à l’étranger ont quant à elles doublé, avec une hausse particulièrement significative pour la cocaïne (multipliées par 2,5), permettant de freiner certaines entrées sur le territoire national.
Des moyens humains renforcés
Concernant les effectifs mobilisés dans cette lutte, le Premier ministre a rappelé que 281 agents avaient été recrutés en 2023, auxquels viendront s’ajouter 350 autres en 2024. Quant à la lutte contre la fraude sociale, l’objectif d’ici 2027 est de recruter 1 000 agents supplémentaires, de former 450 enquêteurs spécialisés en cyberinvestigation et d’investir plus d’un milliard d’euros dans la modernisation des outils de détection.
Objectifs ambitieux pour les prochaines années #
Afin de poursuivre sur cette lancée, le gouvernement vise à doubler le nombre de redressements d’ici 2027, permettant ainsi de récupérer 3 milliards d’euros pour le Trésor public. Pour y parvenir, un investissement massif de 1 milliard d’euros est prévu afin d’améliorer les systèmes d’information nécessaires au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.
Des efforts soutenus dans la lutte contre la fraude sociale
- Recrutement : 1 000 agents supplémentaires d’ici 2027;
- Formation : 450 enquêteurs spécialisés en cyberinvestigation;
- Investissement : +1 milliard d’euros pour la modernisation des outils de détection.
Saisies douanières et résultats notables #
Outre les chiffres encourageants liés à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les mesures mises en place ont également permis de réaliser des saisies importantes grâce au travail des douanes. Ainsi, 317 millions d’euros ont été récupérés en 2023 grâce au blanchiment douanier.
Une lutte à plusieurs niveaux pour traquer les fraudeurs #
Au-delà des investissements colossaux prévus pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, cette stratégie repose également sur une étroite collaboration entre les services de l’État ainsi que sur l’intervention de différents types d’acteurs et de dispositifs spécialisés. Le plan gouvernemental s’articule autour de plusieurs axes :
- Mobilisation des acteurs publics : services fiscaux, douanes, justice et forces de l’ordre;
- Action coordonnée : coopération internationale et échanges d’informations avec des partenaires tels que les paradis fiscaux;
- Investissement dans les outils de détection : déploiement de technologies avancées pour identifier les contribuables fraudeurs et prévenir les infractions;
- Renforcement du cadre législatif :modification des textes en vigueur et adoption de nouvelles lois pour protéger les deniers publics et assurer un système fiscal juste et équilibré;
- Action préventive et sensibilisation : information et conseil aux contribuables pour les inciter à déclarer leurs revenus correctement et éviter les erreurs ou les fraudes involontaires.
Grâce à ce plan renforcé de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement espère ainsi renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et contribuer à une meilleure équité fiscale et sociale.
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