Lutte contre la fraude sociale : un nouvel outil pour surveiller les comptes bancaires

En 2023, le seuil de 2 milliards d'euros de fraude sociale détectée a été franchi en France.

Afin de lutter contre ce fléau, un nouveau dispositif automatisant les contrôles d’identité bancaire est mis en place d’ici juin 2024.

Découvrez comment cette mesure impacte la gestion des comptes bancaires dans le cadre de l’assurance retraite.

Détails sur la fraude sociale en France #

La fraude fiscale française représente une somme importante récupérée par l’état en 2023, s’élevant à 15,2 milliards d’euros. Du côté de la fraude sociale, le chiffre dépasse également les attentes avec plus de 2 milliards d’euros en récupération en un an. Parmi ces fraudes, on compte notamment :

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  • 400 millions d’euros de dommages détectés par les Caisses d’Allocations Familiales
  • 450 millions d’euros par l’Assurance maladie
  • 200 millions d’euros par l’Assurance vieillesse

L’automatisation des contrôles d’identité bancaire #

Pour limiter l’ampleur de la fraude sociale, les données issues des comptes bancaires seront désormais surveillées automatiquement. Ce système, déjà en place pour les Caisses d’Allocations Familiales et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, sera également déployé pour la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) d’ici juin 2024.

Concrètement, ce dispositif permettra de réaliser des vérifications automatisées des coordonnées bancaires des assurés sociaux afin de détecter et prévenir les fraudes aux prestations sociales. Selon les chiffres, seulement 6,1% des nouvelles identités bancaires traitées par la CNAV et la Carsat ont été consultées auprès du FICOBA (Fichier des comptes bancaires).

Les conséquences pour les usagers

Ce nouveau mode de fonctionnement devrait faciliter certaines démarches administratives en évitant que les utilisateurs aient à envoyer leur IBAN lors d’un changement de compte bancaire ou lors d’une demande de retrait. La CNAV pourra ainsi vérifier les coordonnées bancaires des demandeurs en temps réel sans avoir à solliciter de justificatif.

Quels sont les avantages de ce système ? #

  • Limitation des fraudes : L’accès automatique aux informations bancaires permettra de mieux cibler les potentiels fraudeurs et de lutter contre les usurpations d’identité.
  • Simplification des démarches : Les vérifications en temps réel éviteront aux demandeurs de fournir des documents supplémentaires et accéléreront le traitement de leurs dossiers.
  • Amélioration de la communication : Les organismes pourront échanger des informations plus rapidement et efficacement, grâce à une meilleure coordination entre les différentes Caisses.

Des inquiétudes sur la confidentialité ? #

Malgré les nombreux avantages qu’offre cette nouvelle procédure, certaines personnes s’inquiètent quant à la protection de leurs données personnelles. Pour rassurer ces dernières, il est important de rappeler que l’accès aux fichiers bancaires sera strictement encadré et réservé aux organismes compétents dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales.

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La régulation en cas de fraude avérée

Les sanctions encourues en cas de fraude dépendent du montant détourné et de la récidive. Des amendes administratives peuvent être appliquées, allant jusqu’à 10 000€, voire même des sanctions pénales en cas de récidives ou de montants importants.

En somme, ce nouvel outil automatisant les contrôles d’identité bancaire représente un moyen efficace et prometteur pour lutter contre les fraudes sociales en France. Bien qu’il suscite certaines inquiétudes quant à la protection des données personnelles, ce dispositif devrait permettre de mieux repérer les fraudeurs tout en facilitant les démarches administratives pour les usagers concernés par l’assurance retraite.