Un projet de réforme ambitieux #
Le but de ces échanges est de discuter de son projet de réforme de la fonction publique, prévu pour l’automne.
Cette réforme a pour objectif principal de rendre plus facile les mutations entre les trois branches de la fonction publique – État, collectivités, hôpitaux – et d’injecter plus de mobilité dans les carrières. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a mis en discussion le sujet des trois catégories d’agents publics.
Les trois catégories d’agents publics #
Les 3,7 millions de fonctionnaires sont classés, en fonction de leur niveau de diplôme, en trois catégories. La catégorie A regroupe les enseignants, les cadres et des emplois tels que ceux d’infirmiers, bibliothécaires ou attachés territoriaux qui nécessitent un niveau minimum de bac + 3.
La catégorie B concerne les agents exerçant des « fonctions d’application », recrutés au niveau bac ou bac + 2, comme les gardiens de la paix, les techniciens territoriaux. Enfin, la catégorie C est celle des agents exerçant une « fonction d’exécution » tels les adjoints administratifs, agents techniques ou les surveillants pénitentiaires.
La recherche de plus de « flexibilité » #
Le gouvernement estime que cette organisation, bien qu’essentielle pour les déroulements de carrière et les rémunérations, est trop rigide. Il est souligné dans le document préparatoire que le décalage croissant avec la réalité des niveaux et des contenus de qualifications nécessaires pour l’exercice des métiers est problématique.
Il est également mentionné l’insuffisance de la prise en compte des compétences acquises et de la progression des responsabilités dans la carrière. Le gouvernement envisage d’introduire plus de « flexibilité » dans la fonction publique, tout en abordant les sujets de la rémunération au mérite ou des conditions d’accès des professionnels du privé à la fonction publique.
Les réactions des syndicats #
Les syndicats ont exprimé leurs inquiétudes, qualifiant le texte de « dogmatique » et estimant qu’il ne répond à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics. Ils ont également rappelé que le nombre de contractuels est passé de 15 % à 21 % dans la fonction publique d’État entre 2011 et 2021.
Malgré tout, le gouvernement assure ne pas vouloir toucher au statut de la fonction publique qui est un socle, garant des principes démocratiques du service public. La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée.
Voici quelques points clés de cette réforme :
- Facilité les mutations entre les trois branches de la fonction publique
- Introduire plus de mobilité dans les carrières
- Réévaluer les trois catégories d’agents publics
- Introduire plus de « flexibilité »
- Aborder les sujets de la rémunération au mérite
