Procédure contre l’inaction climatique de la Suisse validée par la cour européenne des droits de l’homme : une première historique

Une étape historique a été franchie dans la lutte pour la protection du climat.

Victoire pour la protection du climat #

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a approuvé la requête d’un groupe de femmes suisses âgées, les autorisant à poursuivre leur gouvernement pour son indolence face au changement climatique.

Cette décision pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans la combat mondial contre le changement climatique en permettant des actions en justice contre les États pour leur manque d’action.

Défauts graves dans la politique climatique suisse #

La CEDH a estimé que le manque d’action de la Suisse dans la lutte contre le changement climatique représentait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette convention garantit « le droit à une protection efficace contre les effets graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie ».

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La cour a reproché au gouvernement suisse ses « graves lacunes » dans sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et son incapacité à atteindre ses objectifs précédents en matière de réduction des émissions polluantes.

Une réaction de surprise et de joie #

La décision de la CEDH a été accueillie avec surprise et joie par les plaignantes. « On n’arrive toujours pas vraiment à y croire », a déclaré Rosmarie Wydler-Walti, l’une des leaders du groupe de plaignantes suisses.

De son côté, le ministère suisse de l’Energie a assuré que le pays était « sur la bonne voie » et « faisait beaucoup » dans le domaine de la protection du climat.

Le refus d’une plainte similaire contre la France #

Parallèlement, la CEDH a rejeté une plainte similaire contre la France. Cette plainte avait été déposée par Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe, qui accusait la France de ne pas respecter le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale en ne luttant pas suffisamment contre le changement climatique.

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Ce rejet a été qualifié d' »incompréhensible » par Cyrielle Châtelain, présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.

Précédent pour d’autres plaintes #

Malgré le rejet de la plainte contre la France, la décision de la CEDH concernant la Suisse a été saluée comme ouvrant « la voie à d’autres plaintes sur le droit à la vie en matière de justice climatique ».

La Grande Chambre de la CEDH a considéré que ces requêtes contre les gouvernements pour leur inaction climatique étaient désormais recevables, marquant un tournant dans la justice climatique.

Les avancées de cette semaine sont resumées ci-dessous :

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  • La CEDH a validé une poursuite contre le gouvernement suisse pour son inaction climatique.
  • La cour a identifié des « graves lacunes » dans la politique climatique suisse.
  • Une plainte similaire contre la France a été rejetée.
  • La décision concernant la Suisse ouvre la voie à d’autres plaintes sur le droit à la vie en matière de justice climatique.

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