Le verdict historique de la CEDH sur le climat : la Suisse condamnée pour inaction, un tournant pour la défense des droits humains face au changement climatique

En une décision sans précédent, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour son inaction face au changement climatique.

Un jugement sans précédent : la Suisse condamnée pour inaction climatique #

Ce jugement historique pourrait faire date dans les annales juridiques des 46 pays membres du Conseil de l’Europe.

La militante écologiste suisse, Anne Mahrer, exprime une grande joie suite à ce jugement et promet une surveillance étroite de la mise en œuvre de la décision par la Suisse.

Le début d’une nouvelle ère pour les contentieux climatiques #

La jeune militante suédoise Greta Thunberg, présente à Strasbourg, a salué ce jugement comme le début d’une nouvelle ère de contentieux climatiques. Elle a appelé à une amplification des efforts et des actions judiciaires contre les gouvernements pour leur responsabilité en matière de changement climatique.

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Le mois de mars a vu un nouveau record mondial de chaleur, ajoutant de l’urgence et de l’attente autour de la décision de la Cour, qui n’avait jamais jugé un Etat pour sa responsabilité en matière de changement climatique.

Les implications du jugement #

La présidente de la CEDH, Siofra O’Leary, a rendu des conclusions divergentes sur des affaires similaires. Alors que la Suisse a été condamnée, deux autres requêtes ont été rejetées, soulignant ainsi la complexité de la question du changement climatique au niveau juridique.

La Suisse est maintenant légalement obligée de mettre en œuvre la décision de la Cour, selon l’avocat de Berne, Alain Chablais. Il estime que ce jugement fera jurisprudence.

Les droits humains et le changement climatique #

La Cour a déterminé qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et de l’article 6 (accès à un tribunal) de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Cour a ainsi affirmé que l’article 8 consacre le droit à une protection effective contre les effets graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie.

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En conclusion, ce jugement historique pour le climat est un tournant pour la défense des droits humains face au changement climatique. Il ouvre la voie à d’autres actions judiciaires contre les gouvernements pour leur inaction face à ce défi global.

  • La première affaire était portée par les « Aînées pour la protection du climat » (2.500 Suissesses âgées de 73 ans en moyenne).
  • Un deuxième dossier était à l’initiative de l’eurodéputé français Damien Carême.
  • La troisième affaire était soutenue par un collectif de six Portugais âgés de 12 à 24 ans.

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