Un nouveau projet de loi à l’étude #
Les sénateurs vont examiner ce mardi après-midi cette proposition qui vise à restreindre le droit de grève dans les transports à certaines périodes de l’année.
Le gouvernement, représenté par le ministre des Transports Patrice Vergriete, s’y oppose. Cependant, l’initiateur du projet, le sénateur centriste des Hauts-de-Seine, Hervé Marseille, espère faire passer cette proposition.
Le contenu de la proposition #
La proposition vise principalement à limiter la durée des grèves à la SNCF à 30 jours par an. Elle souhaite sanctuariser certaines périodes où il ne serait plus possible de faire grève, comme les heures de pointe, les vacances scolaires, les jours fériés, les week-ends d’élections et certains grands événements majeurs.
L’interdiction serait limitée aux seules heures de pointe et aux personnels indispensables au fonctionnement du service. Elle ne vise pas à interdire les grèves, mais à réduire les perturbations pour les usagers.
L’argumentaire du sénateur Hervé Marseille #
Hervé Marseille estime que son texte limiterait et encadrerait le droit de grève un peu plus, comme cela a été fait dans le secteur aérien. Il argue que personne ne remet en cause le droit de grève, mais dénonce un détournement de ce droit.
Il pense que son texte, qui vise à réduire les conséquences des grèves sur les usagers, pourrait trouver des alliés à l’Assemblée nationale, dans tous les groupes, car c’est un sujet qui concerne l’ensemble des Français.
Les obstacles à l’adoption du texte #
L’adoption du texte est complexe, car le gouvernement et la gauche s’y opposent. Cependant, le sénateur reste optimiste quant à la possibilité de trouver des alliés à l’Assemblée nationale.
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Il reste à voir comment cette proposition sera accueillie par les différents groupes parlementaires et par le public, et si elle pourra être adoptée par les sénateurs dès ce mardi.
Quelques chiffres à retenir #
- 30 jours : la durée durant laquelle la grève ne serait pas possible selon la proposition.
- 4 périodes : les heures de pointe, les vacances scolaires, les jours fériés, les week-ends d’élections où il ne serait plus possible de faire grève.
- 1 : le nombre de sénateurs à l’origine de la proposition, Hervé Marseille.
