Les récentes décisions de la cour européenne des droits de l’homme #
Ces décisions, qui ne sont pas susceptibles d’appel, ont secoué les deux pays concernés : la France et la Suisse.
Dans le premier cas, la CEDH a rejeté une plainte contre la France. La plainte accusait le pays de manquements dans sa lutte contre le changement climatique.
L’affaire de la France en détails #
Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe (Nord) avait porté plainte contre l’Etat français. Il lui reprochait de manquer à son obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale en ne luttant pas suffisamment contre le changement climatique.
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La menace d’inondation due au changement climatique sur la ville de Grande-Synthe était l’un des principaux arguments avancés par Damien Carême. Cependant, la plainte a été rejetée par la CEDH.
Une autre plainte rejetée par la CEDH #
Six jeunes portugais avaient également déposé une plainte contre 32 pays, incluant la France. Ils les tenaient pour responsables des conséquences actuelles et futures du changement climatique.
Les plaignants citaient les vagues de chaleur, les feux de forêt et les fumées d’incendie comme des menaces pour leur vie, leur bien-être et leur santé mentale. Cette plainte a, elle aussi, été rejetée par la CEDH.
La Suisse condamnée par la CEDH #
En revanche, la CEDH a donné raison à une association de femmes âgées en Suisse. Elles accusaient leur gouvernement de manquer à ses obligations de lutte contre le changement climatique.
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La CEDH a jugé que les autorités suisses avaient violé certains droits humains en ne respectant pas ses objectifs passés de réduction des émissions polluantes. Cette décision marque la première fois que la CEDH condamne un pays en matière de changement climatique.
Voici quelques points clés de ces décisions :
- La plainte contre la France a été rejetée par la CEDH
- La plainte de six jeunes portugais contre 32 pays a également été rejetée
- La Suisse a été condamnée par la CEDH pour manquement à ses obligations de lutte contre le changement climatique
