Le projet de loi sur l’agriculture face à des obstacles #
Cette décision s’appuie sur des interrogations quant à l’adéquation et la sincérité de l’étude d’impact du gouvernement sur ce projet.
Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI, a manifesté ses doutes en écrivant à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance).
Des réserves émises par le Conseil d’État #
Le Conseil d’État a exprimé des réserves dans un avis daté du 21 mars. Il a soulevé des inquiétudes concernant certaines mesures proposées par le gouvernement, qui pourraient présenter des risques de constitutionnalité.
Dans cet avis, il est également noté que l’étude d’impact du gouvernement est « très insuffisamment motivée » sur le sujet.
Une décision en faveur du Conseil constitutionnel #
La conférence des présidents de l’Assemblée a débattu de cette question mardi. Elle a décidé que le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sur l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de ce projet de loi.
Les présidents des groupes de l’opposition ont validé ce renvoi. Il revient désormais à la présidente de l’Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages, qui auront alors huit jours pour se prononcer.
Le texte du projet de loi remanié en raison de la crise des agriculteurs #
Le texte du projet de loi a été remanié en raison de la crise des agriculteurs. Il se donne l’objectif d’accélérer l’arrivée de nouvelles générations d’agriculteurs délestés de certaines contraintes environnementales.
Le projet de loi est salué par les syndicats agricoles majoritaires pour ses mesures de simplification et la facilitation promise de projets d’irrigation ou d’élevage.
- La formation
- Les haies
- Le statut des chiens de protection des troupeaux
Cependant, les ONG environnementales lui reprochent de pérenniser le modèle actuel, au détriment des écosystèmes.
