Verdict historique pour la Suisse #
Cela fait suite à une plainte déposée par une association de femmes âgées, critiquant l’absence d’initiatives du pays pour lutter contre le changement climatique.
C’est la première fois que cette Cour, dont la mission est de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, condamne un État pour son inaction face au changement climatique.
Le rejet de deux autres requêtes #
Cependant, deux autres requêtes ont été jugées irrecevables par la CEDH. L’une d’elles était présentée par l’ancien maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, qui demandait à la Cour de condamner l’État français pour sa passivité en matière climatique.
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La seconde requête rejetée venait de 32 jeunes Portugais qui ciblaient 32 pays. Leur requête ne remplissait pas les conditions de recevabilité car ils n’avaient pas épuisé toutes les voies de recours disponibles au Portugal.
Le détail des affaires distinctes #
La Cour a été sollicitée dans trois affaires différentes par des individus reprochant à plusieurs pays, dont la France, la Suisse et le Portugal, leur passivité face à l’urgence climatique.
La première affaire a été portée par 2 500 femmes âgées en moyenne de 73 ans, connues sous le nom de « Aînées pour la protection du climat », et quatre de ses membres qui ont soumis des requêtes individuelles. Elles dénoncent l’inaction des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique, qui, selon elles, ont un impact négatif sur leur qualité de vie et leur santé.
Les décisions inédites de la CEDH #
La troisième affaire a été portée par un groupe de six Portugais âgés de 12 à 24 ans, mobilisés à la suite des incendies dévastateurs qui ont frappé leur pays en 2017. Leur requête visait non seulement le Portugal, mais aussi tous les États de l’UE, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et la Russie, soit 32 pays en tout.
Ces décisions sont sans précédent : la CEDH n’a jamais statué sur la responsabilité des États en matière d’action contre le changement climatique.
Les implications de ces décisions pourraient être significatives :
- Elles peuvent servir de précédent pour d’autres affaires climatiques.
- Elles peuvent inciter les États à prendre des mesures plus audacieuses contre le changement climatique.
- Elles peuvent encourager davantage de citoyens à faire pression sur leurs gouvernements pour qu’ils prennent des mesures contre le changement climatique.
