Une victoire pour les activistes du climat #
Pour la première fois dans son histoire, la Cour a condamné un État, en l’occurrence la Suisse, pour son inaction face au changement climatique.
La Suisse a été accusée par une association de femmes âgées, les « aînées pour la protection du climat », d’avoir violé la Convention des droits de l’Homme en ne prenant pas suffisamment de mesures pour lutter contre le changement climatique.
Violation de deux articles majeurs #
La Cour, basée à Strasbourg, a statué à une majorité de 16 voix contre une que la Suisse avait violé l’article 8 de la Convention des droits de l’Homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.
De plus, elle a affirmé à l’unanimité que l’article 6, relatif à l’accès à un tribunal, avait également été violé. Ces deux articles ensemble consacrent le droit à une protection effective contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie.
Rôle crucial des « aînées pour la protection du climat » #
L’affaire a été portée par l’association des « Aînées pour la protection du climat », composée de 2 500 femmes suisses âgées de 73 ans en moyenne. Quatre de ses membres ont également présenté des requêtes individuelles.
La Cour a jugé que l’association était habilitée à agir en justice au nom de personnes qui pourraient faire valoir que leurs conditions de vie et leur santé étaient menacées par le changement climatique.
Rejet de la requête contre la France de Damien Carême #
En revanche, la Cour a statué que les quatre requérantes individuelles ne remplissaient pas les critères nécessaires pour se prévaloir de la qualité de victimes. Par conséquent, leurs requêtes ont été déclarées irrecevables.
Dans le même temps, la Cour a déclaré irrecevable la requête du Portugais Damien Carême, ex-maire écologiste du Nord, contre l’État français. Ce dernier dénonçait le manque d’action de la France face au risque de submersion de sa ville côtière.
Voici une liste de quelques points clés de cette décision historique :
- La Suisse a été condamnée pour violation de la Convention des droits de l’Homme.
- La Cour européenne des droits de l’Homme a statué que l’article 8 et l’article 6 avaient été violés.
- L’association des « Aînées pour la protection du climat » a joué un rôle majeur dans cette affaire.
- La requête de Damien Carême contre la France a été rejetée.
