La Suisse condamnée dans une affaire historique #
Pour la première fois, un Etat, en l’occurrence la Suisse, a été condamné pour inaction face au changement climatique. Cette décision juridiquement contraignante pourrait bien faire jurisprudence dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.
La CEDH a pris cette décision sans précédent en pleine période de records mondiaux de chaleur. Jusqu’à présent, la responsabilité des Etats en matière d’action contre le changement climatique n’avait jamais été mise en cause de cette manière.
Les multiples facettes du même problème #
La présidente de la CEDH, l’Irlandaise Siofra O’Leary, a rendu trois conclusions différentes sur la même thématique. Si la Suisse a été condamnée pour son manque d’action, deux autres requêtes ont été rejetées : celle d’un ancien maire écologiste français et celle très médiatisée de jeunes Portugais contre 32 Etats.
La question clé de ces affaires était de savoir si les Etats visés avaient enfreint la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment le « droit à la vie » et le « droit au respect de la vie privée et familiale », en ne luttant pas suffisamment contre le réchauffement climatique.
Les aînées pour la protection du climat #
L’affaire suisse était portée par l’association « Aînées pour la protection du climat », composée de 2.500 femmes suisses âgées de 73 ans en moyenne. Quatre de ses membres avaient également déposé des requêtes individuelles, qui ont été rejetées.
Leur requête dénonçait des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique » qui ont des conséquences négatives sur les conditions de vie et la santé. C’est cette requête qui a finalement abouti à la condamnation de la Suisse.
La voix de la jeunesse #
La troisième affaire était soutenue par un collectif de six Portugais âgés de 12 à 24 ans, mobilisés après les terribles incendies qui ont ravagé leur pays en 2017. Leur requête était dirigée non seulement contre Lisbonne, mais également contre tous les Etats de l’UE, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et la Russie, soit 32 pays au total.
Toutefois, cette initiative n’a pas abouti. Cela ne signifie pas pour autant que la lutte est terminée. Au contraire, ces jeunes activistes ont démontré leur détermination à combattre le changement climatique et à tenir les Etats responsables de leurs actions – ou de leur inaction.
Le verdict rendu par la CEDH pourrait bien marquer un tournant dans la lutte contre le changement climatique. Comme le souligne l’avocat Gerry Liston, de l’ONG Global Legal Action Network (GLAN), « une victoire dans l’une des trois affaires constituerait pour l’Europe l’évolution juridique la plus significative sur le changement climatique depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015 ».
- Le réchauffement climatique est un problème qui nous concerne tous, quel que soit notre âge.
- La responsabilité des Etats est mise en cause pour la première fois.
- La lutte contre le changement climatique nécessite une action concertée de tous les acteurs de la société.
