Comprendre l’Aspa et ses évolutions récentes #
Les réformes de 2024 ont apporté des modifications notables dans le fonctionnement de cette allocation.
Un décret paru en août 2024 a modifié les plafonds de récupération de l’Aspa sur succession, qui ont été sensiblement augmentés. En métropole, le plafond est désormais de 105 300 euros, contre 35 000 euros avant la réforme. Pour les régions d’Outre-mer, le plafond est passé à 150 000 euros, contre 100 000 euros auparavant.
Les plafonds de succession en détail #
Ces plafonds de succession correspondent à la valeur nette du patrimoine du bénéficiaire de l’Aspa après son décès. Si la valeur dépasse ces limites, les caisses de retraite récupèrent les sommes versées aux héritiers. Ces nouveaux plafonds resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2029.
Il convient de noter que seuls les héritiers directs peuvent recevoir l’Aspa d’un bénéficiaire décédé, comme l’a décidé la Cour de cassation en novembre dernier. En outre, le plafond de 150 000 euros a été étendu à Saint Martin et Saint Barthélémy pour les décès survenus à partir du 1er janvier 2024.
Revalorisation du montant de l’Aspa #
En plus de la modification des plafonds de succession, l’Aspa a également vu son montant augmenté de 5,3% en 2024. Le montant maximal pour une personne seule est désormais de 1 012,02 euros par mois, une augmentation de 50,94 euros par rapport à 2023.
Pour les couples, le montant total s’élève à 1 571,16 euros, soit une augmentation de 79,08 euros par rapport à l’année précédente. Pour bénéficier de l’Aspa à taux plein, il faut respecter un plafond de ressources.
Les critères d’éligibilité à l’Aspa #
Les critères de ressources pour bénéficier de l’Aspa ont également été modifiés. Pour une personne seule, le plafond annuel est de 12 144,27 euros. Pour un couple, le plafond de ressources annuelles est de 18 854,02 euros.
Lorsque les revenus d’une personne dépassent ces plafonds, le montant de l’Aspa auquel elle a droit est déterminé par la différence entre ses revenus et le plafond de l’Aspa. Il est important de noter que l’Aspa n’est pas attribuée automatiquement : une demande doit être soumise à la caisse de retraite qui évaluera les ressources au cours des trois derniers mois.
Voici une liste concise des modifications apportées à l’Aspa :
- Augmentation des plafonds de récupération sur succession
- Extension du plafond de 150 000 euros à Saint Martin et Saint Barthélémy
- Augmentation du montant de l’Aspa de 5,3%
- Modification des critères de ressources pour l’éligibilité à l’Aspa
