Comprendre la déclaration automatique d’impôts #
Elle vise à simplifier le processus de déclaration de revenus pour certains contribuables. En effet, pour ces derniers, la déclaration de revenus est préremplie par l’administration fiscale, ce qui signifie qu’ils n’ont qu’à vérifier les informations fournies.
Il s’agit d’un mode déclaratif qui dispense certains foyers fiscaux de déposer une déclaration, à condition que les informations préremplies et connues des services fiscaux soient complètes et précises pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Qui est concerné par la déclaration automatique d’impôts ? #
La déclaration automatique d’impôts ne concerne pas tous les contribuables. Pour en bénéficier, deux critères doivent être respectés. Premièrement, le contribuable doit être imposé sur des revenus connus par l’administration fiscale, tels que les salaires, pensions et revenus de capitaux mobiliers. Deuxièmement, aucun changement dans la situation familiale ou l’adresse du contribuable ne doit avoir été signalé depuis la dernière déclaration de revenus.
Ce mode de déclaration a été élargi pour inclure deux catégories supplémentaires de contribuables. Ceux qui ont déclaré une naissance, une adoption ou l’accueil d’un enfant mineur en 2023, et ceux qui ont choisi l’imposition au barème de leurs revenus de capitaux mobiliers l’année précédente.
Comment fonctionne la déclaration automatique d’impôts ? #
Les contribuables éligibles à la déclaration automatique seront informés par l’administration fiscale à la mi-avril, soit par courrier, soit par courrier électronique. Une fois l’information reçue, ils doivent vérifier les informations figurant sur la déclaration préremplie du fisc. Cela inclut la situation familiale, le montant des revenus et des charges, ainsi que les dépenses éligibles à des réductions ou crédits d’impôt.
Si les informations préremplies sont incorrectes, le contribuable doit fournir les nouvelles données au fisc soit en ligne, soit en renvoyant le formulaire 2042 K AUTO rempli et signé. Si les informations sont correctes, le contribuable n’a rien d’autre à faire.
Que doivent faire les autres contribuables ? #
De nombreux contribuables ne sont pas concernés par la déclaration automatique d’impôts. C’est le cas des foyers dont l’impôt sur le revenu n’a pas été établi en 2023 et qui ne peuvent donc pas être identifiés par le fisc, ainsi que ceux qui ont signalé un changement de situation ou d’adresse. Pour ces contribuables, la déclaration de revenus doit être remplie manuellement.
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Il est donc essentiel pour chaque contribuable de vérifier s’il est éligible à la déclaration automatique et, dans le cas contraire, de remplir manuellement sa déclaration de revenus.
Voici une liste des moyens par lesquels vous pouvez être informé de votre éligibilité à la déclaration automatique :
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