La genèse du projet de loi #
Celle-ci, qui est examinée au Sénat, pourrait changer radicalement la manière dont nous nous déplaçons, notamment lors de nos déplacements en période de vacances scolaires ou lors d’événements majeurs.
Cette proposition de loi fait suite à de nombreuses grèves qui ont marqué le début de l’année, notamment celles de la SNCF, et qui ont suscité de vives réactions. Le but de cette loi est de protéger les usagers contre les « prises en otage excessives et répétées » lors de ces périodes de forte affluence.
Les jours et heures sans grève #
Les sénateurs proposent de « sanctuariser » 30 jours par an pendant lesquels aucune grève ne pourrait avoir lieu. Ces jours seraient choisis en fonction de leur importance pour les usagers : grands départs en vacances, jours fériés, week-ends d’élections, mais aussi lors d' »événements d’importance majeure sur le territoire français » comme le baccalauréat ou les Jeux olympiques.
Le projet de loi prévoit également la suspension du droit de grève aux heures de pointe, soit de 6 h 30 à 9 h 30 le matin et de 17 h à 20 h le soir. L’idée est de garantir un service de transport aux usagers lors de ces créneaux horaires.
Les modifications apportées au projet de loi #
Le texte initial a subi quelques modifications lors de son examen en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le nombre de jours annuels sans grève a été ramené à 30 (contre 60 dans le texte initial) et une limite de sept jours consécutifs a été fixée pour les périodes pendant lesquelles les salariés des transports seraient privés de leur droit de grève.
Le secteur aérien, initialement inclus dans le champ d’application de la loi, a été exclu, suite à un appel à la grève des syndicats de personnels navigants. Le projet de loi ne concerne donc plus que les « transports terrestres ».
L’opposition du gouvernement #
Le gouvernement, par la voix de son ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete, s’est opposé à cette proposition de loi, invoquant des problèmes de constitutionnalité car le droit de grève est un droit constitutionnel.
À lire Picard : cet apéritif vous aide à garder la ligne pendant les vacances
Il a également exprimé sa préoccupation quant à l’impact que pourrait avoir cette loi sur la mobilité quotidienne de ceux qui ne prennent pas de vacances.
Voici quelques points clés à retenir de ce projet de loi :
- 30 jours par an sans grève, choisis en fonction de leur importance pour les usagers.
- Suspension du droit de grève aux heures de pointe.
- Exclusion du secteur aérien du champ d’application de la loi.
- Opposition du gouvernement à cette proposition de loi.
Les syndicats des transports ont déjà annoncé qu’ils n’entendent pas relâcher la pression et envisagent de faire grève d’ici cet été pour obtenir gain de cause.
