Une proposition controversée #
Cette proposition vise à limiter le droit de grève dans les transports durant certaines périodes. Un sujet particulièrement sensible à trois mois des Jeux olympiques.
Le débat est promis à être animé, entre l’opposition de gauche et la majorité sénatoriale de la droite et du centre, déterminée à faire adopter ce texte.
Le droit de grève en question #
La proposition de loi, déposée en février par Hervé Marseille, chef des sénateurs centristes, vise à répondre à des grèves « excessives et répétées ». Selon lui, il ne remet pas en cause le droit de grève mais dénonce un « détournement » de ce droit.
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La proposition octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an pendant lesquels le droit de grève serait restreint. Les jours « sanctuarisés » seraient notamment les vacances scolaires, les jours fériés, les élections et référendums ainsi que des événements d’importance majeure.
Des mesures supplémentaires proposées #
Philippe Tabarot, rapporteur de la proposition, propose d’allonger le délai de déclaration de grève de 48 à 72 heures. De plus, un « niveau minimal de service » serait requis aux heures de pointe, avec des conditions strictes pour des réquisitions.
Une autre proposition est de faire en sorte que les salariés souhaitant faire grève commencent leur grève au début de leur service et non en cours de journée. Une mesure qui vise à lutter contre les « grèves de 59 minutes ».
Réactions et oppositions #
Le gouvernement a exprimé son opposition à ce texte, ce qui risque de compliquer son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Eric Ciotti, chef de LR, critique cette position qu’il ne comprend pas.
La gauche prévoit également de s’opposer en bloc à ce texte. Pour eux, ce texte vise uniquement à agiter la situation avant les Jeux olympiques et à souffler sur des braises dans le contexte de tensions actuelles dans les transports collectifs.
Voici quelques clés pour comprendre la proposition de loi en débat :
- Limitation du droit de grève à 30 jours par an pour les personnels des services publics de transports.
- Création de périodes « sanctuarisées » pendant lesquelles le droit de grève serait limité.
- Allongement du délai de déclaration de grève de 48 à 72 heures.
- Mise en place d’un niveau minimal de service aux heures de pointe.
