Le gouvernement envisage une refonte de la fonction publique #
Après une première réforme ambitieuse, qui a vu la suppression de l’ENA et la fusion des grands corps administratifs de l’État, Guerini se prépare maintenant à une autre transformation majeure.
Mardi dernier, il a réuni les syndicats de fonctionnaires et les représentants des employeurs publics pour lancer les travaux qui devraient aboutir à un projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique à la rentrée.
Le statut de la fonction publique : un socle démocratique #
Malgré les changements prévus, le gouvernement insiste sur le fait que le statut de la fonction publique restera un socle garant des principes démocratiques du service public.
Néanmoins, il est précisé que cela ne signifie pas qu’il ne peut y avoir de changements visant à améliorer l’efficacité et la performance du service public.
Une des modifications envisagées concerne l’extension des primes de rendement individuelles et collectives, afin de lier la rémunération du fonctionnaire ou d’un groupe de fonctionnaires à l’intensité et à l’efficacité de l’effort.
Une remise en question des catégories administratives #
La réforme soulève plusieurs questions, dont certaines sont particulièrement sensibles. Parmi celles-ci, la question de la rémunération au mérite et la notation des agents.
Mais un autre point attire particulièrement l’attention : comment mieux prendre en compte les logiques professionnelles propres aux grands domaines d’activité dans la construction des parcours de carrière ?
Cette question met en lumière une critique de l’actuelle constitution des corps et cadres d’emploi en référence aux seules catégories administratives transverses A, B, C, définies par le seul niveau théorique de diplôme et de recrutement, quel que soit le métier exercé.
La suppression des catégories : une question polémique #
La question de la suppression des catégories, qui sont au cœur du logiciel de la gestion des fonctionnaires aujourd’hui, est l’une des plus controversées de la réforme.
Le président de la République avait déjà évoqué cette question lors de la dernière campagne présidentielle, affirmant que la catégorisation actuelle n’est plus adaptée à la réalité.
Stanislas Guerini a récemment déclaré qu’il envisageait de s’attaquer à ce système qui empêche les mobilités. Il a ajouté qu’il allait faire tout ce qui est en son pouvoir pour réorganiser et faciliter les mouvements au sein de la fonction publique.
Voici les principaux points abordés lors de cette réunion du mardi :
- L’extension des primes de rendement individuelles et collectives.
- La rémunération au mérite et la notation des agents.
- La prise en compte des logiques professionnelles dans la construction des parcours de carrière.
- La suppression des catégories administratives A, B, C.
Discussion animée en perspective #
Les discussions s’annoncent houleuses et intenses. Un premier cycle de rencontres bilatérales se conclura par une réunion commune le 14 mai. Un second cycle de rendez-vous débouchera sur une nouvelle multilatérale le 20 juin.
Parallèlement, Stanislas Guerini multipliera les déplacements sur le terrain et des parlementaires seront désignés comme ambassadeurs pour aller eux aussi au contact des fonctionnaires. Le projet de loi devrait être présenté à l’automne.
