Le dilemme de l’artificialisation des sols #
Malgré un assouplissement de l’objectif l’année dernière, le sujet a récemment conduit à une nouvelle confrontation au sein du gouvernement français. Une bataille entre le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.
Malgré les efforts de Bruno Le Maire, nos sources indiquent que les dispositions prises l’été dernier ne devraient pas être modifiées.
Un obstacle pour la réindustrialisation ? #
Bruno Le Maire, également en charge de l’industrie, considère le ZAN comme un frein à la réindustrialisation de la France, en raison des difficultés d’accès au foncier. Il a tenté d’exclure les grands projets industriels de cet objectif, en particulier ceux liés à l’industrie verte.
Mais il est essentiel de limiter l’artificialisation des sols, qui détruit la biodiversité et les puits de carbone, crée des îlots de chaleur, limite l’écoulement des pluies et favorise le ruissellement – un désastre en cas d’inondations. Un objectif que Christophe Béchu rappelle régulièrement, malgré l’opposition de nombreux maires.
Un compromis troublé #
L’année dernière, le débat s’est conclu par un compromis. L’objectif global du ZAN a été maintenu : la surface des sols nouvellement bétonnés doit être réduite de moitié entre 2021 et 2031, passant de 250 000 à 125 000 hectares.
Cependant, sur ces 125 000 hectares qui pourront être artificialisés, un quota de 12 500 hectares sera réservé aux « grands projets d’envergure nationale » plutôt que d’être inclus dans les « droits à artificialiser » répartis dans chaque région. L’objectif est de ne pas pénaliser les régions où se concentrent les projets de nouvelles usines.
La lutte continue #
Bruno Le Maire a récemment tenté de revenir à la charge. Selon une première version révélée début avril, le projet de loi « simplifier la vie des entreprises » qu’il porte devait exclure du ZAN les projets comprenant « l’implantation d’une activité industrielle impliquant directement la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés ».
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En d’autres termes, Bruno Le Maire souhaitait que tous les projets de nouvelles usines ne soient pas comptabilisés dans les 125 000 hectares autorisés d’ici fin 2030. Cependant, sa tentative d’assouplir encore le ZAN n’a pas abouti.
Les projets exclus du ZAN #
Quels seront les projets industriels « d’envergure nationale » que les collectivités locales pourront déduire de leur « droit à bétonner » ? Une première liste de ces projets, très attendue par les élus locaux, devrait être publiée prochainement. Elaborée par le gouvernement et les présidents de régions, elle comprendrait « plusieurs centaines de projets ».
Voici une liste de quelques questions qui restent en suspens :
- Quels seront les critères pour définir un « grand projet d’envergure nationale » ?
- Comment le gouvernement et les régions sélectionneront-ils ces projets parmi les centaines proposés ?
- Quel sera l’impact de ces décisions sur l’écologie et l’industrie ?
