Contexte de l’affaire #
Il a été violemment agressé à la sortie de son collège, une attaque qui a conduit à sa mort. L’enquête sur son décès a mené à l’arrestation de cinq personnes.
Quatre des suspects sont accusés d' »assassinat », mais la plus jeune des suspects, une mineure de 15 ans, est accusée d' »abstention volontaire d’empêcher un crime ». Elle est soupçonnée d’avoir été au courant des intentions de ses frères à l’encontre de Shamseddine.
Conséquences juridiques pour la mineure #
Le parquet a requis une « mesure éducative provisoire judiciaire avec placement dans un établissement éducatif et l’interdiction de paraître dans l’Essonne » contre la jeune suspecte. C’est une réaction à l’accusation d' »abstention volontaire d’empêcher un crime ».
La détention provisoire a également été demandée pour les quatre autres suspects, dont trois mineurs de 17 ans et un adulte de 20 ans. Trois des suspects font partie de la même fratrie comprenant l’adulte, un des mineurs et la mineure.
La loi et les conséquences possibles #
La loi française est claire en ce qui concerne l’abstention volontaire d’empêcher un crime. Selon l’article 223-6 du code pénal, toute personne qui aurait pu empêcher un crime ou un délit sans risque pour elle-même ou pour autrui et qui s’abstient volontairement de le faire peut être punie de cinq ans de prison et d’une amende de 75 000 euros.
Les peines peuvent être portées à sept ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 euros si le crime ou le délit est commis sur un mineur de quinze ans. Cela semble particulièrement pertinent dans cette affaire, car la victime avait 15 ans.
La peine potentielle pour la jeune suspecte #
Le site du ministère de la Justice indique que « les peines encourues par les mineurs sont toujours réduites de moitié par rapport à celles prévues pour les personnes majeures ». Cela signifie que la mineure pourrait faire face à une peine réduite, en raison de son âge.
Cependant, le procureur d’Evry a souligné qu’il existe des preuves sérieuses et concordantes suggérant qu’elle était au courant des intentions de ses frères à l’égard de Shamseddine.
- Le contexte de l’affaire
- Les conséquences juridiques pour la mineure
- La loi et les conséquences possibles
- La peine potentielle pour la jeune suspecte
