Le gouvernement français lance une simplification administrative massive #
Un projet de loi visant à alléger considérablement les tâches administratives, le Code du Commerce et les bulletins de paye est en préparation.
Le texte, qui sera présenté au Sénat le 3 juin 2024, est prometteur. Il a pour ambition de réduire les contraintes et de faciliter la vie des entreprises et de leurs employés.
Un Code du Commerce réduit de manière significative #
Une des réformes les plus audacieuses de ce projet est la proposition de diminuer drastiquement le nombre d’articles du Code de commerce. Actuellement, ce Code comprend 7000 articles, un chiffre qui pourrait tomber à 1000.
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Depuis 2002, le volume du Code a augmenté de 364%. Si le gouvernement réussit, le Code du Commerce sera en fait plus petit qu’au début des années 2000. Bruno Le Maire a affirmé, « On dit que nul n’est censé ignorer la loi, mais tout le monde ignore la loi parce que la loi est trop compliquée ».
Des bulletins de paie simplifiés et une disparition progressive des formulaires Cerfa #
Le gouvernement prévoit également de simplifier les bulletins de paie. La proposition est de ne plus détailler les prélèvements sociaux sur ces documents, réduisant ainsi leur complexité. Un bulletin pourrait bientôt ne plus comporter que trente lignes.
En parallèle, le gouvernement envisage de supprimer progressivement les formulaires administratifs Cerfa, souvent jugés redondants et fastidieux. La dépénalisation des sanctions pour manquement aux obligations déclaratives serait mise en place en parallèle.
- Réduction du nombre d’articles du Code de commerce
- Simplification des bulletins de paie
- Suppression progressive des formulaires Cerfa
| 📌 Récapitulatif | Description |
|---|---|
| 📜 Réduction du Code de commerce | Le nombre d’articles pourrait passer de 7000 à 1000. |
| 📄 Simplification des bulletins de paie | Les bulletins de paie seraient simplifiés et ne comporteraient plus que 30 lignes. |
| 🗂️ Suppression des Cerfa | Les formulaires administratifs Cerfa seraient progressivement supprimés. |
Les seuils pour les entreprises resteront inchangés #
Malheureusement pour les entreprises, le projet de loi n’inclut pas de rehaussement des seuils sociaux, à partir desquels des instances de représentation des salariés sont créées.
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Mais rien n’est joué. Présenté au Sénat le 3 juin 2024, le texte a de fortes chances d’être massivement amendé. Les débats s’annoncent compliqués… sauf si le gouvernement décide d’utiliser l’article 49.3 pour faire passer le texte en force.
