Voici pourquoi vous ne devriez pas ignorer l’assemblée générale de copropriété en 2024. Découvrez les raisons et les bénéfices pour vous et votre communauté

Seulement 50% des copropriétaires français assistent à leurs assemblées générales annuelles.

Pourquoi l’assemblée générale de copropriété est-elle importante ? #

Ces réunions sont pourtant cruciales pour l’échange d’informations entre les copropriétaires et le syndicat de copropriété. Elles permettent de faire le bilan de l’année passée et de discuter et voter pour des décisions collectives concernant la gestion de la copropriété et de l’immeuble.

L’Assemblée Générale est essentielle à la copropriété car elle valide les comptes et le budget. Elle assure ainsi la gestion courante de l’immeuble. C’est aussi le moment de valider la feuille de route et les investissements nécessaires pour maintenir l’immeuble et les parties communes. Elle reflète le travail accompli par le syndic et le conseil syndical tout au long de l’année.

Deux nouvelles obligations pour les copropriétés à partir de 2024 #

En 2024, deux nouvelles obligations introduites par la loi Climat et Résilience s’appliqueront aux copropriétés de plus de 50 lots. Il s’agit du plan pluriannuel de travaux (PPT) et du DPE collectif. Ces deux nouvelles mesures devront être inscrites à l’ordre du jour et votées par les copropriétaires.

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Par ailleurs, les assemblées générales seront également un moment d’information et de préparation essentiel pour préserver la valeur des immeubles et des appartements. C’est également le moment de préparer pour continuer à générer des revenus dans le cadre d’un investissement locatif.

La rénovation de la copropriété : une nécessité et une opportunité #

Les copropriétés en France représentent près de 10 millions de logements, soit 28% du parc immobilier. Selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), 15% de ces logements en copropriété sont actuellement classés en F ou G. Ces « passoires thermiques » seront interdites à la location à partir de l’année prochaine pour les logements G et de 2028 pour les logements F.

Outre les contraintes réglementaires, la rénovation énergétique représente une opportunité pour :

  • Améliorer le confort thermique été comme hiver
  • Réduire les consommations énergétiques collectives et individuelles et donc de maîtriser les charges dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie
  • Valoriser le patrimoine immobilier et augmenter sa valeur verte, un critère devenu incontournable pour les acheteurs ou locataires. Selon les régions, les appartements dans les meilleures classes énergétiques (A/B) se vendent 8 à 33% plus cher, en moyenne, que les appartements dans les moins bonnes classes (F/G).
Emoji Résumé
📅 50% de participation aux assemblées générales de copropriétés
🔑 Assemblées générales pour valider les comptes et le budget
📜 Deux nouvelles obligations pour 2024 : PPT et DPE collectif
🏡 28% du parc immobilier français est en copropriété
💡 Opportunités de rénovation énergétique pour améliorer le confort, réduire les coûts et valoriser le patrimoine

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) #

Le PPPT, introduit en 2021 par la loi Climat et résilience, est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Cette obligation s’étend aux copropriétés comprises entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier dernier. Et dès le 1er janvier 2025, il sera obligatoire pour toutes les autres.

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Le PPPT, élaboré par un professionnel, liste les travaux nécessaires dans les 10 prochaines années pour la sauvegarde de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, la réalisation d’économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Vote de la réalisation d’un PPPT en assemblée générale des copropriétaires #

L’assemblée générale joue un rôle clé dans l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux. Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale les modalités d’élaboration du projet de plan. Ces modalités seront votées à la majorité simple des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Une fois l’élaboration du projet de plan votée, les diagnostics et études pourront être réalisés, et le projet de plan sera alors présenté à la première assemblée générale suivant son élaboration. Si le projet fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux, le syndic devra alors inscrire la question de l’adoption de tout ou partie de ces travaux à l’ordre du jour de cette assemblée. L’adoption devra alors être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue).

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