Voici comment le gouvernement prévoit de changer les règles du logement HLM et ce que cela signifie pour vous

Les critères pour prétendre à un logement HLM #

Ce seuil est réévalué annuellement pour s’adapter aux variations économiques.

Le Ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a récemment annoncé ses plans pour encourager les locataires dont les revenus dépassent largement les limites fixées, à quitter leur logement social.

Revenu fiscal, situation familiale et géographique : les éléments à considérer #

Pour être éligible à l’HLM, vous devez vous référer à votre revenu fiscal de référence, qui est indiqué sur votre avis d’imposition. Si vous faites une demande en 2024, vous devrez vous baser sur votre déclaration de revenus 2023 sur les revenus de 2022.

Si vos revenus ont connu une baisse significative (d’au moins 10%) au cours de l’année, vous devez être en mesure de le prouver lors de votre demande. C’est le premier critère à prendre en compte.

Ensuite, votre situation familiale est également déterminante. Le seuil de revenus à ne pas dépasser varie en fonction de votre situation familiale. Il y a six catégories, allant d’une personne seule à une famille de six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge.

Enfin, votre situation géographique a également son importance. Le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser varie en fonction du lieu où vous faites votre demande.

Emoji	Récapitulatif
💰	Seuil de revenus à ne pas dépasser est réévalué chaque année
👨‍👩‍👧‍👦	Situation familiale influe sur le plafond de revenus
🌍	Le lieu de résidence a un impact sur le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser

Le changement à venir : évaluation régulière et obligatoire #

Guillaume Kasbarian vise à travers ses propositions les personnes dont la situation financière ou familiale a évolué depuis l’attribution de leur logement. Il souhaite que les bailleurs sociaux évaluent régulièrement la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires.

Ce processus pourrait entraîner une réévaluation du montant du loyer, ou même remettre en question le renouvellement du bail. En effet, chaque année, les locataires de HLM répondent à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique.

Si leurs revenus dépassent un certain plafond, le bailleur peut augmenter leur loyer, et dans certains cas, peut même refuser de renouveler leur bail si les revenus déclarés sont considérablement élevés. Cependant, le ministre du Logement n’a pas donné plus de précision sur son projet de loi, qui sera présenté en conseil des ministres dans le courant du mois de mai.