Les restrictions saisonnières pour promener son chien sans laisse #
Cette mesure vise à éviter de perturber et de stresser les animaux sauvages, et à favoriser leur repeuplement.
Cette réglementation, en vigueur depuis 1955, vise à éviter de stresser les femelles en période de reproduction, de mise bas, et de nidification pour les oiseaux. En dehors de cette période, et selon certaines conditions, les chiens peuvent être laissés libres.
Les restrictions spécifiques à certaines races de chiens #
Il existe des restrictions spécifiques pour certains chiens. Par exemple, sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
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Il est donc seulement possible de laisser ces chiens de première et deuxième catégorie en liberté dans les parcs à chien, prévus à cet effet, et en forêt ou dans les bois, en dehors de la période du 15 avril au 30 juin.
- Les chiens de première catégorie sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls), Mastiff (communément appelés boerbulls), Tosa.
- Les chiens de deuxième catégorie sont les chiens des races suivantes : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls), Rottweiler, Tosa.
Les restrictions en fonction des communes #
Si vous n’avez pas de chien de première ou de deuxième catégorie, et que vous voulez promener votre animal sans laisse en dehors de la période du 15 avril au 30 juin, théoriquement, c’est possible, car aucune loi nationale n’interdit de laisser votre chien sans laisse. Cependant, il est important de faire preuve de bon sens et de respecter les réglementations locales.
Par exemple, le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse. Le maire peut aussi interdire l’accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l’entrée des jardins publics par exemple.
| Emoji | Récapitulatif |
|---|---|
| 🌲 | Le chien doit être tenu en laisse du 15 avril au 30 juin dans les forêts pour éviter de perturber la faune sauvage. |
| 🐶 | Les chiens de première et deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse dans la plupart des lieux publics. |
| 🏙️ | La règle générale en zone urbaine est que les chiens doivent être tenus en laisse. Certaines zones peuvent être interdites aux chiens. |
Les chiens considérés comme divaguant #
Un chien est considéré comme divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable « d’une distance dépassant 100 mètres », selon la loi. Le non-respect de ces obligations peut être puni d’une amende de 150 euros.
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Il est également à noter qu’un chat est considéré comme en état de divagation s’il est trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci.
