Une nouvelle réglementation pour les deux-roues #
Ce contrôle technique obligatoire s’appliquera à 3,6 millions de véhicules de la «catégorie L», incluant les scooters, motos, quads, parmi d’autres. Cette mesure n’est pas sans controverse, suscitant l’opposition d’associations de motards et de certains élus.
Après des années de débats, le contrôle technique pour les deux-roues sera enfin mis en œuvre. Les 2,5 millions de conducteurs concernés devront se conformer à cette nouvelle loi. Le non-respect de celle-ci pourra entraîner une amende de 135 euros ou une immobilisation du véhicule lors d’un contrôle de police.
Les véhicules concernés et les coûts associés #
Cette réglementation touchera trois millions de véhicules en France, classés dans la «catégorie L» : motos, scooters, mais aussi tricycles électriques, quads, voitures sans permis, speed bikes et side-cars. Les scooters de moins de 50 cm³ et les motos 125 cm³ devront également passer le contrôle technique. Toutefois, les motos de piste, de motocross et les deux-roues non homologués pour la route, ainsi que les véhicules «de collection» fabriqués avant 1960, sont exemptés.
Le calendrier d’application de cette mesure donne la priorité aux véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. Les véhicules immatriculés après 2022 seront concernés à partir de 2027. Les centres de contrôle pourront fixer leurs propres tarifs, le coût réel du contrôle technique pourrait alors osciller entre 50 et 75 euros.
| 📅 Année d’immatriculation | 🔧 Date de contrôle technique |
|---|---|
| Avant 2017 | Immédiatement |
| Entre 2017 et 2019 | 2025 |
| Entre 2020 et 2022 | 2026 |
| Après 2022 | À partir de 2027 |
Les oppositions à cette mesure #
Depuis l’instauration du contrôle technique pour les voitures en 1992, les associations de motards et les fédérations de motocyclistes ont toujours été opposées à cette mesure. On note parmi les opposants des députés de la majorité qui ont demandé un «moratoire» sur ce contrôle technique.
Les objections sont principalement basées sur le coût supplémentaire que cela représente pour les propriétaires de deux-roues. Ils craignent également d’être contraints de faire réparer leurs engins, voire de devoir s’en séparer.
- 🏍️ Motos
- 🛵 Scooters
- 🚲 Tricycles électriques
- 🚜 Quads
- 🚗 Voitures sans permis
- 🚴♂️ Speed bikes
- 🛺 Side-cars
Pourquoi la mise en place a-t-elle été retardée ? #
Les fédérations de motards ont longtemps joué le rôle de lobby contre le contrôle technique. La France est une exception en Europe, où une directive européenne de 2014 rendait obligatoire le contrôle technique sur les deux-roues en 2022. Cependant, face aux pressions, le gouvernement a plusieurs fois reculé sur cette mesure.
En juin 2023, le Conseil d’Etat a donné deux mois à l’exécutif pour agir. Après avoir longtemps hésité, le gouvernement a finalement déterminé un calendrier, visant le début d’année 2024. Mais le 11 avril, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en urgence de la Fédération Française des Motards en Colère qui demandait une suspension du décret d’application.
