Modernisation du droit minier pour stimuler la production énergétique #
Les ministres de l’Économie et de l’Énergie ont présenté ces mesures le 12 avril comme une modernisation du droit minier.
Ces réformes, qui seront incluses dans la prochaine loi de simplification pour les entreprises, ont pour objectif principal de réduire de moitié les délais d’octroi des permis de recherche pour les ressources souterraines considérées comme essentielles pour la transition écologique et énergétique.
Accélération de l’exploitation des ressources pour atteindre la neutralité carbone #
La France s’est engagée à abandonner les énergies fossiles afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Dans cette perspective, le gouvernement cherche à gagner du temps en simplifiant les procédures pour faciliter l’accès à ces ressources.
Cependant, il est important de noter que ces mesures ne concerneront pas la phase d’autorisation des travaux miniers, qui restera soumise à l’autorisation environnementale selon les règles actuelles.
- Modernisation du droit minier
- Réduction du délai d’obtention des permis de recherche
- Intensification de l’exploitation des ressources pour la transition énergétique
Stratégies pour atteindre les objectifs #
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement prévoit de paralléliser les procédures, en lançant simultanément les consultations obligatoires avec l’État, les collectivités et le public, permettant ainsi de gagner plus de six mois sur le processus d’instruction.
Actuellement, la phase d’exploration, c’est-à-dire l’obtention d’un permis exclusif de recherche, prend entre seize et dix-huit mois.
| 📌 Point clé | 📝 Résumé |
|---|---|
| 🌱 Transition énergétique | Le gouvernement français prévoit d’accélérer l’exploitation des ressources souterraines pour soutenir la transition énergétique. |
| ⚖️ Modernisation du droit minier | Les mesures annoncées visent à moderniser le droit minier, notamment en réduisant de moitié les délais d’octroi des permis de recherche. |
| 🌍 Neutralité carbone | La France s’efforce d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, et l’accélération de l’exploitation des ressources souterraines fait partie de cette stratégie. |
Stimuler la géothermie et la production de lithium #
Alors que la géothermie suscite un intérêt croissant pour la production de chaleur et de froid décarbonés, le gouvernement envisage d’augmenter de 40 % le nombre de projets de forage d’ici 2030.
En parallèle, la France prévoit d’augmenter ses besoins en lithium-métal, hors recyclage, à 10 000 à 15 000 tonnes par an pour répondre à la demande de batteries pour véhicules électriques.
Reconversion des anciens puits pétroliers #
En outre, les ministres envisagent de faciliter la reconversion des anciens puits de pétrole en sites de stockage du CO2 pour les industries ayant du mal à réduire leurs émissions, notamment l’industrie du ciment.
Ces reconversions ne sont actuellement pas prévues dans le code minier, ce qui souligne l’ampleur de la modernisation envisagée.
