Le gouvernement veut réorganiser le bulletin de salaire #
Le but est de réduire le nombre de lignes d’ici à 2027, ce qui est une grande nouvelle pour ceux qui ont du mal à comprendre leur bulletin de salaire.
Le projet s’inscrit dans le cadre de la loi de simplification que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, doit présenter le 24 avril. Il vise à faciliter les relations avec l’administration, à éliminer progressivement les formulaires administratifs Cerfa et à assouplir les processus de cessions d’entreprises.
Les défis de la simplification #
Malgré plusieurs tentatives de simplification depuis 1998, le bulletin de salaire reste un document complexe. Le gouvernement reconnaît que cette complexité n’est pas seulement due à une frénésie bureaucratique, mais aussi à la manière dont la protection sociale est financée en France.
Le bulletin de salaire est plus qu’un simple document de rémunération. Il sert d’attestation de revenu pour les tiers, de document de référence en cas de contrôle et est souvent utilisé par l’employeur pour transmettre des informations au salarié. Toutefois, une ligne « montant net social » a été ajoutée récemment pour aider les salariés à déclarer leurs ressources plus facilement.
Le nouveau format du bulletin de salaire #
Le gouvernement propose de créer un « bulletin de salaire mensuel très simplifié », où seuls les principaux agrégats de la rémunération seraient affichés, sans le détail des prélèvements sociaux. Le nombre de lignes serait ainsi réduit de 55 à environ 30, ce qui changerait radicalement l’apparence du document.
Il est prévu que l’employeur puisse fournir au salarié les « informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur son bulletin » s’il en fait la demande. Cependant, cette refonte ne sera pas immédiate, les éditeurs de logiciels ayant jusqu’en 2027 pour s’adapter.
- Le gouvernement vise à simplifier le bulletin de salaire.
- La loi de simplification sera présentée le 24 avril.
- Le nouveau format du bulletin de salaire sera beaucoup plus simple et visuel.
| 😃 Titre du résumé | Résumé |
|---|---|
| 🔁 Simplification du bulletin de salaire | Le gouvernement français a lancé une initiative pour simplifier le bulletin de salaire et réduire le nombre de lignes d’ici 2027. |
| 📜 Le bulletin de salaire actuel | Malgré plusieurs tentatives de simplification, le bulletin de salaire reste un document complexe. Il est plus qu’un simple document de rémunération. |
| 🆕 Le nouveau format du bulletin de salaire | Le gouvernement propose un « bulletin de salaire mensuel très simplifié », avec moins de lignes et sans le détail des prélèvements sociaux. |
Suppression de certaines commissions administratives #
Dans une autre tentative de simplification, le projet de loi prévoit la suppression de cinq commissions administratives consultatives. Parmi elles, le Conseil supérieur de l’aviation civile et la Commission supérieure du numérique et des postes. Ces commissions n’ont pas été réunies ces douze derniers mois et leur disparition s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier la bureaucratie.
Il est à noter que le Conseil stratégique de la recherche, l’une des commissions à supprimer, ne s’est pas réuni depuis 2015. Cette mesure montre la détermination du gouvernement à éliminer les structures administratives inutiles et à rendre le fonctionnement du système plus efficace.
