De mystérieux bulletins de salaire bientôt simplifiés #
Après plusieurs tentatives au cours des vingt-cinq dernières années, le gouvernement a décidé de relancer son projet de simplification. L’objectif est de réduire considérablement le nombre de lignes d’ici à 2027.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, présentera ce projet de loi de simplification en Conseil des ministres le 24 avril. Il s’inscrit dans une série de mesures techniques destinées à faciliter la vie des chefs d’entreprise.
Un passé de tentatives infructueuses #
Les salariés devraient également bénéficier de cette refonte du bulletin de paie. Cependant, ce n’est pas une nouveauté car le projet de loi a recensé cinq lois ou décrets depuis 1998 qui auraient dû simplifier ce document. Malgré ces initiatives, le bulletin de paie reste toujours trop complexe, reconnaît le gouvernement.
Cette complexité est souvent attribuée à une frénésie bureaucratique, mais elle est également le résultat direct des modalités de financement de la protection sociale en France. Le bulletin sert également de preuve de revenu auprès de tiers, de document de référence en cas de contrôle et est souvent utilisé par l’employeur pour transmettre des informations au salarié.
La complexité excessive du bulletin de salaire #
Le gouvernement admet que le format actuel est excessivement complexe. Il propose donc de créer un « bulletin de paie mensuel très simplifié » dans lequel « seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient désormais restitués sans le détail des prélèvements sociaux réalisés ». Ainsi, le bulletin passerait de 55 lignes à environ une trentaine.
Malgré cette simplification, l’employeur devrait toujours pouvoir fournir au salarié qui en fait la demande les « informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur son bulletin ». Ce nouveau toilettage ne sera pas immédiat, l’exécutif laissant aux éditeurs de logiciels jusqu’en 2027 pour s’adapter.
| Emoji | Récapitulatif |
|---|---|
| 📑 | Le bulletin de salaire sera simplifié pour passer de 55 lignes à environ une trentaine. |
| 👥 | La simplification du bulletin de salaire est une mesure destinée à faciliter la vie des salariés et des chefs d’entreprise. |
| ⏳ | Les éditeurs de logiciels ont jusqu’en 2027 pour s’adapter à ce nouveau toilettage. |
- Le gouvernement vise à simplifier le bulletin de salaire d’ici à 2027
- Le projet de loi de simplification sera présenté en Conseil des ministres le 24 avril
- Malgré les tentatives précédentes, le bulletin de salaire reste complexe
- Le bulletin de salaire simplifié n’affichera que les principaux agrégats composant la rémunération
Suppression de cinq commissions administratives #
Le projet de loi de simplification comporte également la suppression de cinq commissions administratives consultatives. Ces commissions, qui n’ont pas tenu de réunion au cours des douze derniers mois, seront supprimées dans le cadre de ce nettoyage initial.
Il s’agit du Conseil supérieur de l’aviation civile, de la Commission supérieure du numérique et des postes, du Conseil stratégique de la recherche, de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général ou de contrôleur général et, enfin, du comité national de la gestion des risques en forêt.
