La simplification du bulletin de salaire à l’horizon 2027 #
Le gouvernement est conscient de cette complexité et envisage de simplifier le document d’ici 2027. C’est une nouvelle tentative après plusieurs autres tentatives passées au cours des 25 dernières années.
La proposition de simplification du bulletin de salaire fait partie d’un projet de loi de simplification présenté par le ministre de l’Economie le 24 avril. Ce projet de loi vise à simplifier les relations avec l’administration, à mettre fin progressivement aux formulaires administratifs Cerfa et à assouplir les processus de cessions d’entreprises.
Une histoire de tentatives avortées #
La simplification du bulletin de salaire n’est pas un nouveau sujet. Depuis 1998, cinq lois ou décrets ont été lancés dans l’espoir de simplifier ce document. Cependant, malgré ces initiatives, le bulletin de salaire reste un document complexe à comprendre pour la majeure partie des salariés français.
Selon Bercy, cette complexité ne provient pas uniquement de la bureaucratie, mais aussi de la manière dont la protection sociale est financée en France. De plus, le bulletin de salaire sert également de preuve de revenu pour le salarié, de document de référence en cas de contrôle et de moyen privilégié pour l’employeur de transmettre des informations au salarié.
Le nouveau format envisagé #
Le gouvernement a reconnu que le format actuel du bulletin de salaire est excessivement complexe par rapport à son utilisation. Il est donc proposé de créer un « bulletin de paie mensuel très simplifié » dans lequel seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient restitués sans le détail des prélèvements sociaux réalisés.
Dans l’exemple fourni dans l’étude d’impact, le bulletin de salaire passerait de 55 lignes environ à une trentaine. Ce changement serait considérable et changerait nettement la perception visuelle du document. Cependant, l’employeur devra toujours être en mesure de fournir les informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur le bulletin à la demande du salarié.
| 📋 Récapitulatif | Détails |
|---|---|
| 🏦 Projet de loi | Présenté par le ministre de l’Economie le 24 avril, il propose la simplification des relations avec l’administration et la fin progressive des formulaires Cerfa. |
| 📝 Initatives précédentes | Depuis 1998, cinq lois ou décrets ont été lancés pour simplifier le bulletin de salaire, sans succès. |
| 🆕 Nouveau format | Proposition de création d’un « bulletin de paie mensuel très simplifié », passant de 55 lignes à une trentaine. |
- Le bulletin de salaire sert de preuve de revenu pour le salarié
- Il est également un document de référence en cas de contrôle
- Il est utilisé par l’employeur pour transmettre des informations au salarié
La simplification des commissions administratives #
Dans le cadre du projet de loi de simplification, le gouvernement envisage également de supprimer cinq commissions administratives consultatives. Cela fait suite à une promesse faite par Gabriel Attal en janvier, visant à supprimer tous les organes qui ne se sont pas réunis au cours des douze derniers mois.
À lire Picard : cet apéritif vous aide à garder la ligne pendant les vacances
Ces organes comprennent le Conseil supérieur de l’aviation civile, la Commission supérieure du numérique et des Postes, le Conseil stratégique de la recherche, la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général ou de contrôleur général et le comité national de la gestion des risques en forêt.
