Ils peuvent notamment être utiles pour justifier des revenus perçus lors d’années antérieures en cas de litige ou de contrôle fiscal.
Mais combien de temps faut-il garder ces précieux documents et pourquoi est-il si important de les conserver ?
Cet article vous apporte les réponses à ces questions.
L’utilité des anciens avis d’imposition #
Les avis d’imposition, délivrés chaque année par l’administration fiscale, ont plusieurs utilités. Un ancien avis peut parfois servir à justifier des revenus reçus durant des années précédentes, notamment en cas de litige administratif. Conserver vos anciens avis d’imposition vous permettra ainsi de disposer, à tout moment, d’une preuve légale mentionnant les revenus perçus cette année ou au cours de la décennie passée.
En outre, l’administration fiscale recommande aux contribuables de conserver une copie de ce document délivré annuellement.
Si vous avez une copie de vos anciens avis d’imposition chez vous, vous n’aurez pas besoin de réaliser des démarches spécifiques ni de mener des recherches pour justifier vos revenus auprès de la personne demandant des informations à ce sujet.
Pour résoudre plus facilement un litige avec l’administration
D’autre part, si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ou si la Caisse d’Allocations Familiales ou France Travail vous soupçonne de percevoir des sommes indûment, l’avis d’imposition peut également s’avérer utile.
Ainsi, pour pouvoir justifier à tout moment des revenus perçus durant une année, il est recommandé de conserver les avis d’imposition pendant une période de 3 ans après leur émission. Par exemple, votre avis d’imposition 2022 verra sa période de conservation débuter en 2023 ; ainsi, vous devez le conserver jusqu’en 2026.
Bien qu’il ne soit pas conseillé de jeter les anciens avis d’imposition, vous pouvez envisager de faire le tri parmi ceux-ci une fois cette période passée.
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Les autres documents fiscaux à conserver #
Au cours d’une année, l’administration fiscale délivre d’autres avis aux contribuables. Parmi ces documents, on retrouve notamment :
- Les avis de taxe foncière
- Les avis de taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public
- Les attestations de régularisation des prélèvements à la source
Ces documents devront également être conservés pendant une certaine période, généralement entre 1 et 3 ans selon leur nature.
Comment récupérer un avis d’imposition en cas de besoin ?
Si vous avez besoin de récupérer un avis d’imposition, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel sur le site mis en place par l’administration fiscale.
Vous pourrez y télécharger et imprimer les documents relatifs aux revenus perçus lors des années précédentes, et ainsi vous protéger en cas de litiges administratifs.
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Pourquoi et combien de temps conserver ses avis d’imposition ? #
Les avis d’imposition sont des documents importants à conserver, car ils peuvent servir de preuve légale pour justifier vos revenus perçus au cours des années antérieures :
- Pour résoudre plus facilement un litige avec l’administration fiscale, notamment en cas de contrôle fiscal ou de suspicion de perception indue de sommes par la CAF ou France Travail
- Pour simplifier certaines démarches administratives, tels que les demandes d’aides sociales, les contestations de décisions ou les déclarations de revenus complémentaires
Il est donc essentiel de garder ces documents chez vous pendant une période de 3 ans après leur émission.
Passé ce délai, vous pouvez faire le tri, mais il peut être prudent de continuer à les conserver.
