Les différentes aides et allocations exemptes de déclaration d’impôts #
Lorsque vient le temps de la déclaration des revenus, il est important de connaître les sources de revenu qui sont exemptées d’impôt. Parmi ces dernières, on retrouve notamment les différentes aides sociales et allocations accordées par l’Etat.
- Les allocations familiales
- L’allocation aux adultes handicapés
- Prestation d’accueil du jeune enfant
- Allocation de soutien familial
- Revenu de solidarité active
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Prime d’activité
Les aides au logement également exemptées #
En plus des aides mentionnées ci-dessus, certaines aides au logement ne nécessitent pas non plus d’être déclarées lors de la déclaration d’impôts. Cela concerne notamment :
- L’aide personnalisée au logement (APL)
- L’allocation de logement familiale (ALF)
- L’allocation de logement sociale (ALS)
La situation des étudiants ayant une activité professionnelle #
Les étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier 2023 ayant exercé une activité professionnelle sont également exemptés de déclaration, à condition que leurs salaires ne dépassent pas trois fois le SMIC mensuel.
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Les revenus provenant des épargnes et des assurances-vie #
Certains revenus liés aux produits d’épargne et aux assurances-vie peuvent être exemptés de déclaration d’impôts :
- Les intérêts des comptes d’épargne en 2023 sont totalement exonérés d’impôt
- Les intérêts du Compte Epargne Logement ouvert avant 2018 ou du Plan épargne Logement ouvert entre 2011 et 2017
- Pour les retraits effectués sur une assurance vie de plus de 8 ans, l’exemption fiscale s’applique jusqu’à 4 600 € pour un célibataire
- Dans le cas de la clôture d’une assurance-vie suite à une autre résiliation d’assurance-vie, un licenciement, une incapacité, une liquidation judiciaire ou une mise à la retraite anticipée, l’exonération est totale
Les salaires et indemnités exemptées de déclaration d’impôts #
Certaines situations particulières concernant les salaires et indemnités permettent également d’être exemptées de déclaration d’impôts :
- Les rémunérations des enfants rattachés au foyer fiscal lorsqu’ils étaient en contrat d’apprentissage ou en stage étudiant, sous certaines conditions
- Les indemnités de licenciement ou les sommes perçues dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont totalement exemptées
Les revenus issus des ventes en ligne de biens d’occasion
Lorsque vous vendez des objets de seconde main sur des plateformes telles que Leboncoin, Vinted ou Once Again, sachez que les revenus tirés de ces ventes sont exonérés d’impôt.
En somme, la déclaration d’impôts peut sembler complexe, mais une connaissance approfondie des revenus exemptés de déclaration permet d’éviter les erreurs et de réaliser sa déclaration avec confiance. Cette liste n’est cependant pas exhaustive et il est toujours recommandé de consulter un expert fiscal ou les ressources en ligne proposées par l’administration fiscale pour obtenir des informations plus précises selon votre situation personnelle.
