Le Sénat examine le projet de loi de simplification pour les entreprises #
Ce texte gouvernemental, qui vise à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises, a suscité un vif intérêt.
Le Sénat, saisi avant l’Assemblée nationale, a dédié trois jours à l’examen de ce texte. Un vote solennel est prévu le 11 juin à 14h30, attisant l’anticipation des entrepreneurs.
Un éventail de mesures pour simplifier les normes #
Une commission spéciale a été constituée pour examiner ce projet de loi aux contours élargis. Il s’agit de simplifier les normes applicables aux entreprises, dont l’excès, selon Bruno Le Maire, alimente les extrêmes.
Le Monde a présenté le texte comme un ensemble de mesures concrètes sans préfigurer de grand bouleversement. Il suggère cependant que ce projet pourrait marquer le début d’une nouvelle ère pour les entreprises en France.
Les points clés du projet de loi #
Le projet propose entre autres la suppression graduelle des formulaires administratifs Cerfa et la réduction du délai d’information préalable des salariés d’une entreprise envisageant de vendre son fonds de commerce.
Il prévoit également la dépénalisation des sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives. Toutefois, Le Monde note l’absence dans le projet de l’idée de rehausser les seuils sociaux, une proposition avancée par la CPME et semblant avoir l’assentiment de M. Le Maire.
- Suppression progressive des formulaires Cerfa
- Diminution du délai d’information préalable des salariés
- Dépénalisation des sanctions pour manquement aux obligations déclaratives
- Non-inclusion de l’augmentation des seuils sociaux
| Emoji | Résumé |
|---|---|
| 📜 | Suppression progressive des formulaires Cerfa |
| ⏱️ | Réduction du délai d’information préalable des salariés |
| 🚫 | Dépénalisation des sanctions pour manquement aux obligations déclaratives |
| ❌ | Non-inclusion de l’augmentation des seuils sociaux |
Intégration de nouvelles mesures #
Le gouvernement a récemment affirmé que la mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, deux mesures demandées par les commerçants, seraient intégrées à ce projet de loi.
La simplification administrative pour les entreprises en France pourrait donc être à portée de main. Reste à voir si ce projet de loi saura répondre aux attentes des entrepreneurs.
