Un arrêté controversé pour des projets majeurs #
En effet, 424 projets majeurs seront exemptés du calcul régional des surfaces artificialisées dans le cadre du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN).
Selon la déclaration du cabinet du ministre, aucun projet industriel n’a été rejeté et aucun n’est bloqué par la mise en œuvre du ZAN. Ces projets sont décrits comme des initiatives qui concilient les objectifs de transition écologique avec le développement économique et territorial.
Des projets de taille considérable exclus du décompte #
Ces projets, qui comprennent la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, et le projet de mine de lithium en Allier, étaient initialement inclus dans le décompte régional des surfaces artificialisées. Cependant, ils ont été exclus par l’arrêté à venir, ce qui a suscité de nombreuses controverses.
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La loi « Climat et résilience », adoptée en 2021, visait à atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050. L’objectif intermédiaire était de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031.
| 🔴 Récapitulatif | Details |
|---|---|
| 🏭 Projets exclus du décompte | 424 projets majeurs seront exemptés du calcul régional des surfaces artificialisées. |
| 🌳 Objectif ZAN | Atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 avec une réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031. |
| 👨💼 Ministre en charge | Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. |
Une souplesse accrue pour les élus locaux #
Face à l’opposition de certains élus locaux et chefs d’entreprise, le gouvernement a tenté de désamorcer la situation en faisant voter une nouvelle loi à l’été 2023. Ce texte vise à donner plus de flexibilité aux élus locaux pour gérer le dispositif ZAN.
Il prévoit notamment d’exclure les « projets d’envergure nationale » du décompte des zones artificialisées, jusqu’à une limite de 12.500 hectares. Ainsi, lorsque les élus locaux accueillent de grands projets, comme des aéroports par exemple, la surface utilisée ne réduit pas leur quota de terres artificialisables.
- 424 projets exemptés du calcul régional des surfaces artificialisées
- Aucun projet industriel n’a été rejeté
- Objectif ZAN : zéro artificialisation nette des sols en 2050
- 12.500 hectares : limite d’exclusion des « projets d’envergure nationale » du décompte
Plus de 20.000 hectares sont artificialisés chaque année en France, soit près de cinq terrains de football par heure. Cela contribue à l’effondrement de la biodiversité, perturbe le cycle de l’eau et réduit le stockage de carbone. Pourtant, ces 424 projets, représentant une surface de 11.870 hectares, sont exemptés du calcul régional et sont comptabilisés dans un « forfait » national sans modifier l’objectif global.
