Historique de l’ISF et sa symbolique #
Cet impôt avait une forte symbolique, soulignant le rôle des plus fortunés dans la solidarité nationale et mettant en avant le principe de justice sociale et d’égalité économique.
Malgré cette symbolique, l’ISF a été critiqué pour sa nature confiscatoire et sa complexité administrative. Selon certains, il a freiné l’investissement et l’entrepreneuriat, sans pour autant apporter de revenus fiscaux significatifs.
Le processus de suppression de l’ISF #
La suppression de l’ISF s’est déroulée en deux phases sous le mandat du président Emmanuel Macron. En 2017, le seuil d’imposition a été relevé à 1,3 million d’euros, ce qui a exempté de nombreux ménages de cet impôt. Cette mesure visait à alléger la charge fiscale sur les classes moyennes supérieures et à stimuler l’investissement.
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Ensuite, en 2018, l’ISF a été totalement aboli et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui ne prend en compte que le patrimoine immobilier net des contribuables, excluant ainsi d’autres formes de patrimoine telles que les investissements financiers. Cette décision a reçu des réactions mitigées.
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La situation des contribuables toujours imposés #
Malgré la suppression de l’ISF, certains contribuables qui ont fait des dons importants entre 2017 et 2018 sont toujours facturés au titre de cet impôt. Actuellement, ils doivent payer l’ISF sur ces dons, même si cet impôt a été supprimé en 2018.
Cette situation provient d’une disposition de la loi fiscale française qui stipule que les dons effectués dans les six mois précédant la suppression d’un impôt sont considérés comme ayant été faits pour échapper à cet impôt. Par conséquent, ces contribuables sont doublement imposés sur le même patrimoine, car ils ont déjà payé l’IFI sur les biens qu’ils ont donnés.
- Instauration de l’ISF en 1989
- Seuil d’imposition de l’ISF relevé à 1,3 million d’euros en 2017
- Suppression de l’ISF et introduction de l’IFI en 2018
- Facturation continue de l’ISF pour certains contribuables ayant fait des dons importants entre 2017 et 2018
Les questions de cohérence et d’équité #
L’ISF, bien qu’aboli, continue de susciter des interrogations sur la cohérence et l’équité de la politique fiscale française. Le fait que certains contribuables soient toujours imposés au titre de cet impôt suscite des débats sur l’équité fiscale.
La persistance de l’ISF pour certains contribuables soulève des questions sur les principes de justice fiscale et d’équité. Ces préoccupations restent au cœur des discussions sur la fiscalité en France.
Enfin, il est clair que la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI ont modifié le paysage fiscal français. Cependant, les retombées de ces changements continuent de faire l’objet de débats et de discussions. La situation des contribuables qui continuent de payer l’ISF malgré sa suppression soulève des questions pertinentes sur la cohérence et la justice de la politique fiscale. Ces questions méritent une attention et une réflexion continues pour assurer une fiscalité équitable et efficace en France.
