Découvrez les dix indices qui pourraient provoquer une vérification fiscale : tout ce que vous devez savoir pour rester dans la légalité

Donation de biens immobiliers #

Cependant, l’administration fiscale peut enquêter si le bien est occupé par l’enfant sans qu’un loyer ne soit payé. Ce pourrait être considéré comme une «donation déguisée».

Prêts familiaux et pensions alimentaires #

Les prêts familiaux non déclarés dépassant 5.000 euros sont souvent considérés comme des «donations déguisées». Le même principe s’applique aux pensions versées à des enfants adultes qui ont un salaire suffisant pour subvenir à leurs besoins.

Fluctuations de revenus #

Les variations considérables de revenus peuvent alerter le fisc et déclencher un contrôle fiscal. Pour les entreprises, il est plus facile de justifier ces fluctuations. Pour les particuliers, toutefois, expliquer des changements fréquents et significatifs de revenus sans éveiller les soupçons peut s’avérer plus difficile.

Train de vie démesuré #

Si vous menez un train de vie bien supérieur à vos revenus déclarés, vous pourriez attirer l’attention de l’administration fiscale. Votre niveau de vie doit être en adéquation avec vos revenus.

Erreurs dans la déclaration d’impôts #

Si vous commettez une erreur considérée comme majeure dans votre déclaration d’impôts, vous pourriez être soumis à un contrôle fiscal, même si un droit à l’erreur a été mis en place pour les erreurs involontaires.

Comptes à l’étranger #

Tous les comptes ouverts à l’étranger doivent être déclarés. Si ce n’est pas le cas, un contrôle fiscal sera automatiquement diligenté. Faites attention également aux banques en ligne dont le siège se trouve à l’étranger. Un manquement à cette déclaration peut entraîner une amende.

Retard dans les déclarations
Minoration de la valeur d’un bien hérité
Incohérences dans les déclarations aux différents organismes
Changement de résidence principale

Retards dans les déclarations #

Si vous manquez le délai de déclaration d’impôts, le fisc pourrait s’interroger et déclencher une vérification pour comprendre la raison de ce retard.

Héritage sous-estimé #

Prenez garde à ne pas sous-estimer la valeur d’un bien hérité. Le fisc est très attentif à ce point et pourrait déclencher un contrôle. Les sanctions peuvent être sévères si le droit à l’erreur n’est pas reconnu.

Informations incohérentes #

Fournir des informations contradictoires dans vos déclarations de revenus aux différents organismes peut déclencher un contrôle fiscal.

Usage des biens immobiliers #

Changer de résidence principale sans parvenir à vendre l’ancienne peut alerter l’administration fiscale. En France, vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale. Si la vente ne se fait pas dans les 12 mois, un redressement fiscal peut être mis en œuvre.

En restant vigilant sur ces dix points, vous pouvez éviter de déclencher une vérification fiscale. La clé est de rester honnête, transparent et à jour dans toutes vos déclarations fiscales. Rappelez-vous que l’administration fiscale est là pour vous aider, et non pour vous piéger. Faire preuve de bonne foi et de diligence peut vous éviter bien des tracas.