Un autre revers pour le gouvernement #
Cette suspension représente un autre revers pour le gouvernement qui tente de réglementer les appellations de ces produits.
Ce décret a été introduit suite à une demande de longue date des acteurs de la filière animale. Ils estiment que l’usage de termes tels que « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » pourrait créer une confusion chez les consommateurs.
Le juge des référés en action #
Le juge des référés a estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’interdiction. En conséquence, il a suspendu le décret. Il avait déjà été sollicité lors de la publication du premier décret en juin 2022, et avait alors consulté la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
La CJUE n’a pas encore répondu à cette question. Par conséquent, la décision sur le fond du dossier est toujours en attente.
Implication pour les industriels français #
Le juge des référés a également souligné que le décret, qui prévoyait une interdiction à partir du 1er mai, aurait des conséquences graves et immédiates pour les industriels français produisant ces types de produits. En effet, leurs concurrents dans d’autres pays européens ne sont pas soumis à une telle restriction.
Le décret avait été publié pendant le dernier Salon de l’agriculture, dans le cadre des engagements pris par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs.
Pourquoi cette suspension est importante ? #
Cette suspension est une victoire pour les défenseurs des alternatives végétales à la viande. Elle montre que les autorités reconnaissent les préoccupations des consommateurs et des industriels, en se montrant prêtes à revoir les réglementations restrictives.
Cela montre également que le Conseil d’État est prêt à défendre l’innovation et la diversité dans le secteur alimentaire, malgré les pressions de l’industrie de la viande.
- La suspension du décret est une victoire pour les défenseurs des alternatives végétales à la viande.
- Le Conseil d’État reconnaît les préoccupations des consommateurs et des industriels.
- Le juge des référés a suspendu le décret en raison d’un doute sérieux quant à sa légalité.
- La CJUE n’a pas encore répondu à la question posée par le juge des référés.
En dépit des pressions politiques et sociétales, le Conseil d’État a démontré son engagement à protéger les intérêts des industriels et des consommateurs. Cette décision met en lumière la nécessité d’une réglementation équilibrée, qui tient compte de la diversité des préférences alimentaires des consommateurs et de l’innovation dans l’industrie alimentaire. Il reste à voir comment le gouvernement réagira à cette nouvelle suspension et si la CJUE fournira des directives claires sur la question. Quoi qu’il en soit, cette affaire illustre la complexité des enjeux entourant l’usage de termes traditionnellement associés à la viande pour désigner des alternatives végétales.
