La suspension du décret #
Cela concerne l’interdiction faite aux fabricants de produits végétaux d’utiliser les termes « steak », « escalope » ou « jambon ».
Cette décision a été prise en raison d’un « doute sérieux sur la légalité de l’interdiction » selon les propres mots du Conseil d’Etat. Le décret a été suspendu en urgence.
L’origine de l’interdiction #
L’interdiction répondait à une demande de longue date de la filière animale. Les acteurs de ce secteur estiment que les termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peuvent mener à une confusion chez les consommateurs.
Le gouvernement a publié un premier décret en juin 2022 qui a été suspendu par le Conseil d’État. Un second décret a été publié fin février.
Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne #
Lorsque le premier décret a été contesté, le juge des référés a sollicité l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La question était de savoir si un État membre pouvait « adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations ».
La CJUE n’a pas encore répondu à cette question. Le second décret a donc été suspendu pour la même raison, en attendant la réponse de la CJUE.
Les conséquences pour les industriels #
Le juge des référés a estimé que le décret, qui prévoyait une interdiction à partir du 1er mai, aurait un impact grave et immédiat sur les intérêts des industriels produisant ce type de produits en France. D’autant plus que leurs concurrents dans d’autres pays européens ne sont pas soumis à cette interdiction.
Il est à noter que le décret a été publié lors du dernier Salon de l’agriculture, dans le but d’apaiser la colère des agriculteurs.
- Le Conseil d’État a suspendu le décret en urgence
- La filière animale désire éviter toute confusion des consommateurs
- La légalité de l’interdiction reste incertaine
- Les industriels français sont les plus touchés par ce décret
Ainsi, la situation reste en suspens. Le débat sur l’utilisation des termes traditionnellement associés à la viande pour les produits végétaux est loin d’être résolu. Les fabricants de ces produits attendent avec impatience la décision de la CJUE, qui pourrait avoir des répercussions majeures sur l’industrie. En attendant, ils peuvent continuer à utiliser les termes « steak », « escalope » et « jambon » pour leurs produits végétaux, une victoire temporaire pour les défenseurs de ces alternatives à la viande.
