Introduction à la notion de zéro artificialisation nette des sols #
Cependant, il semble que cette politique ait été mise à l’écart pour certains grands projets industriels. Les détails de ces exceptions doivent être publiés par le ministère de la Transition écologique.
Surprenant, n’est-ce pas ? Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, affirme que tous les projets industriels présentés à ce jour ont été inclus dans le cadre prévu pour les grands projets. Il prévoit même que les futurs projets seront également sélectionnés.
Les détails sur les projets sélectionnés #
167 projets ont été sélectionnés lors de l’adoption de la loi en juillet dernier. Cette loi, conçue pour simplifier la loi Climat et résilience, avait décidé d’exclure les grands projets d’intérêt général majeur à l’échelle nationale et européenne. Elle vise à réduire de moitié les nouvelles surfaces artificialisées entre 2021 et 2031, passant de 250.000 à 125.000 hectares.
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Après des négociations entre le ministère et les présidents de région, une liste des projets concernés a été établie et envoyée aux élus locaux. Les nouvelles usines représentent 30% des 167 projets inclus dans la première liste, tandis que les infrastructures (routières ou ferroviaires) en représentent une bonne moitié.
Les préoccupations autour du foncier industriel #
Les projets qui ne seront pas terminés en 2031, comme les futures centrales nucléaires, ont également été exclus car ils ne sont pas concernés par la loi. De même, ceux qui ont été initiés avant 2021. En fait, une liste complémentaire de 257 projets a été établie, comprenant également 30% de nouvelles usines.
Le député centriste Jean-François Portarrieu a récemment exprimé ses préoccupations concernant un éventuel manque de foncier dû à la politique ZAN, qui pourrait nuire à l’industrie aéronautique dans la région de Toulouse. Cela rejoint les inquiétudes de Bruno Le Maire concernant la disponibilité du foncier pour l’industrie.
Le point de vue du ministre de la Transition écologique #
Christophe Béchu, cependant, balaye ces préoccupations. Il a toujours affirmé que le quota de 12.500 hectares pourrait être dépassé. Il est évolutif et sera mis à jour chaque année pour intégrer les nouveaux projets. Il soutient la vision de Bruno Le Maire sur la réindustrialisation de la France, qui est bénéfique non seulement pour l’économie, mais aussi pour l’écologie.
Le ministre rappelle cependant l’importance de limiter la bétonisation. Selon lui, l’artificialisation est la première cause de perte de biodiversité, elle crée des îlots de chaleur et favorise le ruissellement, provoquant des inondations.
- 167 projets sélectionnés pour être exclus de la politique ZAN
- 30% des projets sélectionnés sont de nouvelles usines
- Une liste complémentaire de 257 projets a été établie
La souplesse est nécessaire #
Le ministre estime qu’il est nécessaire d’avoir une certaine souplesse. Si la réduction des surfaces artificialisées n’est pas de 50% mais de 47% ou 48% au cours de la décennie, il assume ! Il rappelle que la loi prévoit une clause de revoyure au Parlement en 2026.
Le rapport Mouchel-Blaisot publié l’été dernier estime que 22.000 hectares seront nécessaires d’ici 2030 pour la réindustrialisation de la France. Christophe Béchu admet qu’une partie de ce foncier pourrait être prise sur la nature, mais rappelle que le pays compte 170.000 hectares de friches, déjà considérées comme des surfaces artificialisées.
Enfin, le ministre souligne l’importance de réhabiliter ces friches. « Ne pas les utiliser, c’est du gaspillage ! », dit-il. Il rappelle que ces terrains sont déjà connectés aux infrastructures réseau. Avec les financements du plan de relance et du fonds vert, le gouvernement a réhabilité 1.500 hectares par an au cours des trois dernières années. Il est prévu de continuer sur cette voie. Pour illustrer ce point, le ministre se rendra mardi prochain avec son homologue de l’Industrie pour présenter la liste des 50 sites « clés en main » promis par le gouvernement, prêts à accueillir de nouvelles usines.
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