La suspension surprenante du décret par le conseil d’État #
Celui-ci interdisait aux fabricants de substituts de viande d’utiliser les termes tels que « steak », « escalope » ou « jambon » pour désigner leurs produits.
La raison de cette suspension réside dans le « doute sérieux sur la légalité de cette interdiction », selon les mots du Conseil d’État.
La réaction des acteurs de la filière animale #
Le décret répondait à une revendication de longue date des acteurs de la filière animale. Pour eux, l’usage de termes tels que « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peut mener à une confusion pour les consommateurs.
Le gouvernement avait déjà publié un premier décret en juin 2022, qui fut également suspendu par le Conseil d’État, suivi d’un second fin février.
Le rôle du juge des référés et de la CJUE #
Le juge des référés estime également qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’interdiction. Lors du premier décret, le juge des référés avait interpellé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si un État membre pouvait réguler ou interdire ce type de dénominations.
La CJUE n’a pas encore apporté de réponse à cette question, et c’est pour cette raison que le second décret a été suspendu « dans l’attente de la réponse de la CJUE », précise le Conseil d’État.
Les conséquences de l’interdiction pour les industriels #
Le juge des référés a également estimé que ce décret, qui prévoyait une interdiction à partir du 1er mai, « porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels ». En effet, les fabricants de ces produits en France seraient désavantagés par rapport à leurs concurrents produisant dans d’autres pays européens, où une telle interdiction n’est pas en vigueur.
Le décret avait été publié pendant le dernier Salon de l’agriculture, dans le but d’apaiser la colère des agriculteurs.
- Le Conseil d’État a suspendu en urgence un décret du gouvernement.
- Le décret interdisait l’utilisation de termes comme « steak », « escalope » ou « jambon » pour les produits végétaux.
- Le juge des référés a interpellé la CJUE pour savoir si un État membre pouvait réguler ce type de dénominations.
- Le décret prévoyait une interdiction à partir du 1er mai, ce qui porterait atteinte aux intérêts des industriels.
Alors que nous attendons toujours la réponse de la CJUE, l’industrie des substituts de viande peut continuer à utiliser des termes traditionnellement associés à la viande. C’est un soulagement pour les fabricants de ces produits, qui craignaient que cette interdiction ne porte un coup dur à leur activité. En attendant une décision finale, le débat reste ouvert : ces termes peuvent-ils induire en erreur les consommateurs, ou sont-ils simplement une manière de rendre ces produits plus familiers et attrayants pour le grand public ? Seul l’avenir nous le dira.
