L’objectif du zéro artificialisation nette des sols n’est pas universel #
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a tenté de réviser la ZAN, qui vise à diminuer l’artificialisation des terres naturelles. Toutefois, il semblerait que tous les grands projets ne soient pas soumis à cette obligation.
Le ministère de la Transition écologique a déclaré que tous les projets industriels présentés jusqu’à présent ont été acceptés et ne seront pas soumis à la ZAN. Il semble que les projets futurs suivront cette même tendance.
167 projets à l’abri de la ZAN #
Lors de l’adoption de la loi en juillet dernier, il a été décidé que certains projets de grande envergure, d’intérêt général majeur, seraient exemptés de la ZAN. Ces projets bénéficieraient d’une part des « droits à bétonner » qui seront répartis par région. L’objectif de la loi est de réduire de moitié les nouvelles surfaces artificialisées entre 2021 et 2031.
La liste des projets concernés a été finalisée après des négociations entre le ministère et les présidents de région. Elle comprend deux catégories: les projets prêts à être réalisés et les projets potentiellement éligibles mais pas encore aboutis. Les nouvelles usines représentent 30% des 167 projets de la première catégorie, alors que les infrastructures routières ou ferroviaires en représentent la moitié.
Inquiétudes autour du foncier industriel #
Les projets qui ne seront pas terminés d’ici 2031 ont été exclus de la liste, tout comme ceux qui ont été lancés avant 2021. Le ministre affirme que la liste complémentaire, qui comprend 257 projets, est également constituée à 30% de nouvelles usines.
Les 167 projets déjà sélectionnés conduiront à l’artificialisation de 11 900 hectares, ce qui est proche du forfait de 12 500 hectares prévu par la loi. Parmi ces projets, on retrouve des projets controversés comme l’A69 ou l’axe Lyon-Turin, les grands ports de Dunkerque ou Marseille, l’extension de l’aéroport de Nantes ou encore les usines d’Airbus près de Toulouse.
Le ministre de la Transition écologique rassure #
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, balaye les inquiétudes concernant le manque de foncier lié au ZAN. Il insiste sur le fait que le forfait de 12 500 hectares peut être dépassé et est évolutif.
Le ministre estime que l’artificialisation est certes la première cause de perte de biodiversité, mais il ne faut pas oublier que la réindustrialisation de la France est bénéfique pour l’économie et pour l’écologie. Elle permet d’éviter la délocalisation des émissions de gaz à effet de serre et crée de la richesse pour financer la transition écologique.
Voici une liste des projets qui ne sont pas soumis à la ZAN:
- L’axe Lyon-Turin
- Les grands ports de Dunkerque et de Marseille
- L’extension de l’aéroport de Nantes
- Les usines d’Airbus près de Toulouse
Christophe Béchu pense que le pays doit faire preuve de souplesse dans l’application de la ZAN. Il rappelle également que la France compte 170 000 hectares de friches, qui sont déjà considérées comme des surfaces artificialisées. Selon lui, ne pas les utiliser serait du gaspillage. Ces terrains sont déjà raccordés aux réseaux d’infrastructures et peuvent accueillir de nouvelles usines. Le ministre a prévu de présenter la liste des 50 sites « clés en main » promis par le gouvernement, prêts à accueillir de nouvelles usines, lors d’un déplacement mardi prochain avec Roland Lescure, son homologue à l’Industrie.
