Introduction à la loi sur l’artificialisation des sols #
Cette loi, promue par le gouvernement, vise à réduire la bétonisation des terres naturelles. Cependant, il est apparu que plusieurs grands projets industriels seront exemptés de cette loi.
Le ministère de la Transition écologique a annoncé que tous les projets industriels qui lui ont été présentés ont été retenus dans le cadre prévu pour les grands projets. Cette décision soulève des questions sur l’efficacité de la loi ZAN en matière de protection de l’environnement.
Sélection des projets exempts de la loi ZAN #
En juillet dernier, la loi a été adoptée avec une clause spécifique pour exempter certains projets considérés d’intérêt général majeur. Pour cette raison, un quota de 12.500 hectares a été mis de côté pour ces projets, réduisant ainsi les nouvelles surfaces artificialisées entre 2021 et 2031 de 250.000 à 125.000 hectares.
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Après des négociations entre le ministère et les présidents de région, une liste de projets exemptés a été établie. Elle comprend notamment des nouvelles usines et des infrastructures routières ou ferroviaires, qui constituent environ 80% des 167 projets inclus dans la liste.
Conséquences sur le foncier industriel #
Le ministère a précisé que les projets non terminés d’ici 2031, ainsi que ceux initiés avant 2021, ont été exclus de la loi. En conséquence, les 167 projets déjà sélectionnés conduiront à l’artificialisation de 11.900 hectares, soit presque le total du quota de 12.500 hectares prévu dans la loi.
Cependant, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a assuré que le quota pourrait être dépassé si nécessaire. Il a également affirmé que la réindustrialisation de la France était bénéfique pour l’économie et l’écologie, car elle évite la délocalisation des émissions de gaz à effet de serre et génère des revenus pour financer la transition écologique.
Limites de l’artificialisation des sols #
Malgré les exemptions, le ministre a insisté sur l’importance de limiter l’artificialisation des sols. Il a rappelé que l’artificialisation est la première cause de perte de biodiversité, qu’elle crée des îlots de chaleur et favorise les inondations.
Il a toutefois admis que des assouplissements pourraient être nécessaires. Si les surfaces artificialisées ne sont pas réduites de 50% mais de 47% ou 48% au cours de la prochaine décennie, il s’engage à en assumer la responsabilité.
- Loi sur le zéro artificialisation nette des sols
- Exemption de certains projets industriels
- Quota de 12.500 hectares pour les grands projets
- 167 projets industriels sélectionnés
- Réduction possible de 47% ou 48% des surfaces artificialisées
Malgré ces exemptions, le ministre a souligné l’importance de réhabiliter les friches industrielles, qui représentent 170.000 hectares en France. Selon lui, ne pas les utiliser serait du gaspillage, car ces terrains sont déjà considérés comme des surfaces artificialisées et sont déjà connectés aux réseaux d’infrastructures. Il a annoncé que grâce aux financements du plan de relance et du fonds vert, 1.500 hectares de friches ont été réhabilités chaque année depuis les trois dernières années.
En conclusion, bien que la loi ZAN soit une étape importante dans la protection de l’environnement, son application réelle reste à surveiller. Les exemptions accordées aux grands projets industriels pourraient potentiellement affaiblir son impact sur la réduction de l’artificialisation des sols. Il est donc essentiel de continuer à surveiller l’évolution de cette loi et de travailler à la réhabilitation des friches industrielles pour atteindre les objectifs environnementaux de la France.
