Une exemption inattendue pour les projets industriels #
Pourtant, une révélation récente pourrait apaiser une partie de la grogne. En effet, la liste des grands projets industriels qui échapperont à cette réglementation est sur le point d’être rendue publique par le ministère de la Transition écologique.
Il semble que tous les projets industriels présentés jusqu’à présent aient été retenus pour l’exemption, d’après les confidences de Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. De plus, il est probable que les futurs projets seront également sélectionnés.
Un aperçu de la sélection des projets #
La loi adoptée en juillet dernier a permis d’exclure les projets d’envergure nationale et européenne, présentant un intérêt général majeur, de la répartition des « droits à bétonner ». Cette loi vise à diviser par deux les nouvelles surfaces artificialisées d’ici 2031. Par conséquent, un quota de 12 500 hectares a été prélevé pour ces projets.
Après de nombreuses discussions avec les présidents de région, la liste des projets exemptés est prête. Elle a été envoyée aux élus locaux et sera soumise à la consultation publique pendant un mois. La liste comprend en réalité deux catégories : les projets prêts et ceux en cours d’élaboration.
Les inquiétudes concernant le foncier industriel #
Les projets qui ne seront pas terminés d’ici 2031, comme les futures centrales nucléaires, ont été exclus. Il en va de même pour les projets initiés avant 2021. La liste complémentaire, qui compte 257 projets, est également composée à 30% de nouvelles usines, selon le ministre.
Les 167 projets déjà sélectionnés conduiront à l’artificialisation de 11 900 hectares. Parmi ceux-ci, on trouve les projets controversés de l’A69 ou de l’axe Lyon-Turin, les aménagements des grands ports de Dunkerque ou Marseille, l’extension de l’aéroport de Nantes ou encore les usines d’Airbus près de Toulouse.
- Projets de l’A69 et de l’axe Lyon-Turin
- Aménagements des grands ports de Dunkerque et Marseille
- Extension de l’aéroport de Nantes
- Usines d’Airbus près de Toulouse
La nécessité d’une certaine souplesse #
Christophe Béchu, tout en reconnaissant l’importance de la limitation de l’artificialisation, admet la nécessité d’une certaine souplesse. Si l’objectif de réduction des surfaces artificialisées n’est pas atteint à 50%, mais à 47% ou 48%, le ministre affirme qu’il l’assume.
Il insiste sur le fait que le forfait de 12 500 hectares n’est pas fixe et qu’il sera révisé chaque année pour intégrer les nouveaux projets. Le ministre voit la réindustrialisation de la France comme un bienfait pour l’économie et l’écologie, car elle évite la délocalisation des émissions de gaz à effet de serre et génère la richesse nécessaire pour financer la transition écologique.
En dépit des exemptions pour les projets industriels, la raison d’être du ZAN reste cruciale. L’artificialisation est la première cause de perte de biodiversité, elle érode des espaces vierges qui sont des puits de carbone, crée des îlots de chaleur et favorise les inondations. Néanmoins, le ministre souligne que le pays dispose de 170 000 hectares de friches, déjà considérées comme des surfaces artificialisées. Il est donc essentiel de les utiliser et de ne pas les gaspiller. C’est dans cette optique que le ministre se déplacera avec son homologue de l’Industrie pour présenter la liste des 50 sites « clés en main », prêts à accueillir de nouvelles usines.
