Condamnation de l’État pour non-remplacement de professeurs #
L’État a été condamné pour les heures d’enseignement perdues par des élèves de l’académie de Versailles, suite à l’absence non compensée de leurs professeurs.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu ce jugement, marquant un tournant dans la façon dont l’État gère l’absence de professeurs.
L’opération #OnVeutDesProfs fait pression #
Ce jugement découle de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs. Ce mouvement a commencé en 2022, engageant des poursuites contre l’État à travers le pays pour obtenir une meilleure organisation du service public en cas d’absence de professeurs.
Le collectif souligne que plus de 340 requêtes ont été déposées dans 20 académies, démontrant l’ampleur du problème.
Les conséquences des absences des professeurs #
Le tribunal de Cergy-Pontoise a jugé douze affaires où des élèves ont été privés d’un volume d’heures d’absence cumulées significatif au cours d’une année scolaire. Ces absences ont eu lieu sans que le recteur de l’académie de Versailles n’ait pu justifier des nécessités inhérentes à l’organisation du service.
La cour a finalement reconnu la responsabilité de l’État dans huit de ces affaires et l’a condamné à indemniser les requérants pour les préjudices subis en raison de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs.
Le montant des indemnités et le futur de l’éducation #
Dans deux jugements, l’État a été condamné à verser 150 euros aux familles pour le préjudice subi. Trois autres affaires ont été renvoyées et une requête a été rejetée.
Ce jugement pourrait marquer un tournant dans la façon dont l’absence des professeurs est gérée, avec un impact potentiel sur des millions d’heures d’enseignement.
- 15 millions d’heures d’enseignement sont perdues chaque année à cause d’absences d’enseignants non remplacées selon le gouvernement.
- 8,8% des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré en 2020-21 n’ont pas été assurées.
- La Cour des comptes estime que près de 10% des heures de cours ont été « perdues » en 2018-2019, en hausse de 24% sur un an.
L’importance de ce jugement ne peut être sous-estimée. C’est un avertissement clair que l’absence de professeurs et le non-remplacement de ces absences ne seront plus tolérés. Pour l’avenir de l’éducation en France, cela pourrait signifier une meilleure gestion des ressources et une amélioration de la continuité pédagogique pour les élèves. Alors que nous considérons les implications de ce jugement, nous devons aussi penser aux enfants qui ont été privés d’heures d’enseignement précieuses et à ce que cela signifie pour leur avenir. Ce moment pourrait bien être le catalyseur nécessaire pour une transformation dans l’éducation, où chaque heure compte.
