Le nouvel impôt local : Une question qui divise #
La proposition de créer une nouvelle contribution à la disposition des collectivités locales a créé une division parmi les députés. C’est ce qu’a révélé un rapport présenté récemment, qui fait partie d’une nouvelle phase de décentralisation proposée par le président Emmanuel Macron.
L’Assemblée nationale souhaitait participer à ce débat, même au risque de relancer la controverse fiscale. En attendant les conclusions de la mission confiée par le président à Eric Woerth, les députés de la délégation aux collectivités territoriales, dirigée par le député David Valence, ont produit leur propre rapport.
Positions diverses des groupes politiques #
Le rapport ne formule aucune recommandation, mais résume les positions des différents groupes politiques sur douze questions spécifiques. Ces questions comprennent des sujets tels que « l’élimination d’un des quatre niveaux » (communes, intercommunalités, départements, régions) ou « la renaissance du conseiller territorial » qui serait partagé entre région et département.
La question de la fiscalité n’a pas été évitée. Bien que le concept d' »autonomie fiscale » fasse l’objet d’un large consensus de gauche à droite, l’idée d’une « contribution au service public local » dont le montant serait « entièrement contrôlé » par les collectivités est loin de faire l’unanimité.
Nouvelle taxe, nouveaux clivages #
La proposition de cette nouvelle taxe a révélé de nouveaux clivages, même au sein de la majorité. Les groupes Renaissance et MoDem sont clairement en faveur de cette idée, tandis que le groupe Horizons souligne la nécessité de « limiter la pression fiscale » et plaide en faveur du « partage » de certains « impôts nationaux » tels que ceux sur le revenu ou sur les sociétés.
La contribution au service public local a également recueilli des soutiens parmi les socialistes et les écologistes, et même parmi les indépendants du groupe Liot qui estiment qu’elle « pourrait prendre la forme d’une fraction de CSG ».
Différentes propositions de réformes fiscales #
Cependant, pour les Républicains, chaque collectivité devrait pouvoir « collecter une taxe propre », mais sans « faire table rase » des taxes existantes pour créer des « usines à gaz technocratiques ». La France insoumise préférerait « réformer le mode de calcul de la taxe foncière », tandis que le Rassemblement national demande une « dotation spécifique » en faveur des départements, lourdement endettés par des dépenses sociales contrôlées depuis Paris.
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Le débat sur l’idée d’un nouvel impôt local est loin d’être terminé. Les différentes positions des groupes politiques montrent qu’aucun consensus n’a encore été atteint sur la question.
- Suppression d’une des quatre strates
- Résurgence du conseiller territorial
- Autonomie fiscale
- Contribution au service public local
Il est clair que la question de la fiscalité locale est plus que jamais au cœur des préoccupations. Les différentes positions sur le sujet révèlent des clivages politiques profonds qui se reflètent dans le débat sur la possibilité d’introduire un nouvel impôt. Quelle que soit l’issue de ce débat, il est certain qu’il aura un impact significatif sur le paysage fiscal français. L’importance de ces questions ne doit pas être sous-estimée, car elles ont le potentiel de remodeler la façon dont les collectivités locales sont financées et gérées.
