Rejet de la demande d’indemnisation de Vinci #
Toutefois, cette demande a été rejetée par le tribunal administratif de Nantes, une véritable surprise pour tous.
Malgré le rejet de cette demande colossale, le groupe de BTP n’a pas été laissé sans espoir. Le tribunal a ouvert la possibilité d’une « indemnité de résiliation » pour Vinci.
La position de l’État et du tribunal #
La décision du tribunal s’appuie sur le fait que l’État n’a commis aucune faute en abandonnant le projet d’aéroport pour des raisons d’intérêt général. En conséquence, Vinci ne peut prétendre qu’à une indemnité de résiliation et à la compensation de son manque à gagner.
Le tribunal a affirmé que la résiliation de la concession de l’aéroport est justifiée par des motifs d’intérêt général. Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement.
La suite du débat contentieux #
Vinci ne compte pas s’arrêter là. Le débat contentieux se poursuivra devant le tribunal administratif jusqu’à une décision sur le fond, probablement pas avant 2026 ou 2027.
Le tribunal n’a en effet pas rejeté la demande d’AGO (Aéroport du Grand Ouest) fondée sur les clauses de son contrat de concession. Le groupe étudie les suites à donner à cette situation.
La revendication de Vinci #
Vinci, qui détient 85% de la société AGO, estime que l’abandon en janvier 2018 par le gouvernement d’une convention conclue par AGO et l’État pour la concession d’aéroports -dont celui de Notre-Dame-des-Landes- était « irrégulière ».
La société réclamait donc près de 1,6 milliard d’euros, un montant qui a suscité de nombreuses réactions et a alimenté le débat sur l’abandon du projet d’aéroport.
En dépit de cette situation complexe, il est important de noter quelques points clés :
- L’État n’a pas commis de faute en abandonnant le projet d’aéroport
- Vinci a la possibilité de prétendre à une indemnité de résiliation
- Le débat contentieux va se poursuivre jusqu’à une décision sur le fond
- Vinci réclamait près de 1,6 milliard d’euros pour l’abandon du projet
Regard sur l’avenir #
Le rejet de la demande d’indemnisation de Vinci par la justice marque un tournant dans cette affaire. Cependant, le débat est loin d’être terminé, et les prochaines années seront décisives.
Quelle que soit l’issue de cette affaire, elle restera un exemple marquant des défis juridiques et financiers que peuvent engendrer de grands projets d’infrastructure lorsque des changements majeurs interviennent en cours de route.
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