La réalité du statut de fonctionnaire #
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, affirme le contraire. Sa récente initiative vise à améliorer l’efficacité de la fonction publique, en tenant compte de la performance professionnelle.
Le projet de loi prévoit d’accentuer la rémunération au mérite et de faciliter les mutations entre les différentes branches de la fonction publique. Les discussions autour de ce projet se prolongeront jusqu’à l’été et le texte de loi sera présenté à la rentrée.
Le tabou des licenciements dans la fonction publique #
Stanislas Guerini aspire à briser le tabou entourant les licenciements dans la fonction publique. Cette idée a provoqué une vive réaction des syndicats et organisations professionnelles. Solidaires-fonction publique a exprimé son inquiétude face à ce qu’elle considère comme un projet injuste pouvant accroître les divisions entre les agents publics.
Le ministre déplore l’existence d’une « culture de l’évitement » sur le sujet de l’efficacité au travail. Il estime qu’il est erroné de considérer que la garantie de l’emploi empêche de se séparer d’un agent qui ne fait pas correctement son travail.
Les possibilités de licenciement existantes #
Licencier un fonctionnaire pour « insuffisance professionnelle » est une possibilité prévue par le code de la fonction publique (article 553- 1). Cependant, le texte manque de précision. Il mentionne le licenciement pour faute professionnelle uniquement après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire, sans plus de détails.
En plus de « l’insuffisance professionnelle », le code autorise le licenciement pour abandon de poste ou refus de postes proposés en période de disponibilité. Malgré cela, cette option est rarement utilisée, comme l’indique le ministre.
Le manque de données statistiques #
Les chiffres officiels sur le licenciement pour insuffisance professionnelle sont peu nombreux. Cela est dû au fait que les statistiques concernent uniquement la fonction publique d’État et non les deux autres branches (collectivités et hôpitaux). Ces deux branches regroupent à elles seules plus de 3 millions d’agents publics.
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Stanislas Guerini n’est pas le premier à s’intéresser à la question. Le licenciement des fonctionnaires a déjà été mis sur la table par son prédécesseur, Georges Tron, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
- Projet de loi pour « l’efficacité de la fonction publique »
- Briser le tabou des licenciements dans la fonction publique
- Licenciement pour « insuffisance professionnelle »
- Manque de données statistiques sur les licenciements
Pour conclure, il est clair que le sujet des licenciements dans la fonction publique est un sujet délicat et complexe, entouré de nombreux tabous et malentendus. Toutefois, en tant que citoyens, nous avons le droit de comprendre ces questions qui ont un impact direct sur notre société et notre avenir. Il est donc essentiel de continuer à explorer et à discuter de ces questions, afin de parvenir à une fonction publique plus efficace et équitable pour tous.
