Introduction à la déclaration automatique 2024 #
Plus de 10 millions de foyers ont reçu un mail leur annonçant qu’ils sont éligibles à la déclaration automatique de leurs revenus.
C’est une démarche qui cherche à simplifier le processus de déclaration des revenus. Toutefois, pour s’assurer d’éviter une amende, ces foyers doivent vérifier que leur situation n’a pas changé depuis la dernière année fiscale.
Comprendre le fonctionnement de la déclaration automatique #
Mise en place depuis 2020, la déclaration automatique est un système qui permet aux contribuables d’être dispensés de déposer une déclaration, à condition que les informations pré-remplies et connues des services fiscaux soient exactes et complètes pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Si la situation d’un contribuable n’a pas changé depuis la dernière déclaration, il pourra bénéficier de cette déclaration automatique. Cependant, il est crucial d’informer le fisc de tout changement pour éviter une éventuelle sanction.
Exclusion de certains contribuables #
Il est à noter que tous les contribuables ne sont pas éligibles à ce système. En 2024, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les commerçants et les propriétaires percevant des revenus locatifs ne sont pas concernés par cette démarche. C’est en raison de la nature évolutive de leurs revenus qui n’est pas directement communiquée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Sanctions en cas de non-conformité #
Si un changement majeur est intervenu dans la vie d’un contribuable, comme un changement d’adresse, de situation familiale ou l’acquisition d’un bien immobilier, ces informations doivent impérativement être incluses dans la déclaration d’impôt.
En cas d’erreur, une majoration de 10% sera appliquée à l’impôt supplémentaire dû ou au montant de l’avantage auquel le contribuable n’a pas droit. De plus, des intérêts peuvent être facturés en cas de retard, à hauteur de 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard.
- Changement d’adresse
- Changement de situation familiale (mariage, divorce)
- Acquisition d’un bien immobilier
Le droit à l’erreur et à l’oubli #
Si un contribuable remarque une information erronée ou une omission dans sa déclaration, il a la possibilité de corriger ses informations à tout moment sans payer de majoration ou d’amende.
Il devra alors se connecter à l’espace « Particulier », utiliser le service de correction en ligne ou se rapprocher de son service des impôts des particuliers.
Pour conclure, être conscient des nouvelles règles fiscales et s’assurer que toutes les informations sont correctes est crucial pour éviter des sanctions inutiles. Avec l’avènement de la déclaration automatique, le processus de déclaration des revenus est simplifié, mais il est toujours de la responsabilité des contribuables de s’assurer que toutes les informations sont correctes. En gardant cela à l’esprit, nous pouvons tous contribuer à un système fiscal plus efficace et transparent.
