Un constat alarmant : des heures de cours perdues #
Cette situation a finalement été reconnue comme une responsabilité de l’État par la justice.
L’État a été condamné pour ne pas avoir remplacé des professeurs, entraînant ainsi des pertes d’heures d’apprentissage pour les élèves de l’académie de Versailles. Ce jugement a été rendu par le tribunal administratif de Cergy Pontoise le 10 avril 2024.
Le tribunal reconnaît la responsabilité de l’État #
Le tribunal a admis la responsabilité de l’État dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants pour les préjudices subis par leurs enfants. Ces derniers ont perdu la chance de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique.
En ce qui concerne les élèves d’école élémentaire, le tribunal a souligné un « retard pris dans l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences ».
Le manque d’enseignants : un problème récurrent #
Le manque d’enseignants dans les établissements scolaires est un sujet régulièrement dénoncé par les syndicats, le corps enseignant et les parents d’élèves. Une enquête réalisée dans 500 établissements par le Snes-FSU une semaine après la rentrée 2023 estimait qu’il manquait au moins un professeur dans près de la moitié des collèges et des lycées.
Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’Emmanuel Macron avait promis qu’il y aurait « un professeur devant chaque élève » à la rentrée 2023. Une promesse qui semble loin d’avoir été tenue.
Les conséquences de la condamnation de l’État #
La condamnation de l’État découle d’une décision du Conseil d’État datant du 27 janvier 1988. Selon cette décision, la mission d’intérêt général d’enseignement confiée au ministre de l’éducation nationale impose une obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires.
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Le non-respect de cette obligation, lorsqu’il n’est pas justifié et qu’il entraîne une privation d’enseignements pour l’élève, est désormais considéré comme une faute de nature à engager la responsabilité de l’État.
- Des élèves privés d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire.
- Des élèves privés d’une part importante du volume horaire annuel d’un enseignement obligatoire.
- Une rupture de la continuité pédagogique pour les collégiens.
- Un retard pris dans l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences pour les élèves d’école élémentaire.
Il est donc clair que cette situation est loin d’être acceptable. La condamnation de l’État par la justice est un signal fort envoyé aux autorités compétentes pour qu’elles prennent des mesures afin de garantir une éducation de qualité à tous les élèves. Il est nécessaire de mettre en place des solutions pour palier le manque d’enseignants et éviter que les élèves ne soient privés de leur droit fondamental à l’éducation. Le défi est grand, mais il est impératif de le relever pour l’avenir de nos enfants.
