Le verdict du tribunal administratif de Cergy-Pontoise #
L’Etat a été condamné pour les heures d’enseignement non dispensées aux élèves de l’académie de Versailles. Cette condamnation fait suite à des plaintes déposées par des parents d’élèves.
Les parents d’élèves de l’académie de Versailles, dont les enfants ont manqué de nombreuses heures de cours, ont obtenu gain de cause. L’Etat a été condamné pour les heures perdues en raison du non-remplacement de professeurs.
La responsabilité de l’Etat reconnue #
Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’Etat dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants pour les préjudices causés par la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs. Cette décision est due à la rupture de continuité pédagogique causée par le non-remplacement des professeurs.
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Me Delphine Krust, avocate de plusieurs familles, a déclaré être satisfaite de ces décisions. Elle affirme que l’Etat est conscient de son comportement fautif et ne respecte pas les règles d’enseignement obligatoire pour les élèves qu’il a lui-même mis en place.
Le manque d’enseignants : une réalité alarmante #
Me Krust souligne que ces décisions mettent en lumière les manquements de l’Etat dans le primaire et le secondaire. Elle insiste sur le fait que, malgré ces condamnations, le manque d’enseignants reste un problème majeur qui ne peut être résolu du jour au lendemain.
Elle évoque le cas d’une élève qui a manqué 632 heures de cours entre la sixième et le deuxième trimestre de troisième, dont 105 heures en français, 86 heures en anglais et 75 heures en histoire-géographie. D’autres parents ont témoigné de situations similaires.
L’indemnisation des élèves lésés #
Les parents d’élèves qui ont réussi à faire condamner l’Etat ont obtenu une indemnisation pour leurs enfants. Me Krust avait demandé une indemnité symbolique d’un euro par heure de cours perdue, mais ses clients ont finalement obtenu une indemnisation forfaitaire.
Un exemple marquant est celui d’un élève qui avait manqué environ 200 heures de cours au collège et qui a été indemnisé à hauteur de 150 euros.
Voici une liste de quelques écoles touchées par ce problème :
- Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
- Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
- Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise)
- Cergy (Val-d’Oise)
Cette décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise marque une avancée significative dans la reconnaissance des droits des élèves à une éducation de qualité. Elle souligne l’importance de la responsabilité de l’Etat dans le maintien de la continuité pédagogique et le respect de l’enseignement obligatoire. Cependant, elle met également en évidence le manque criant d’enseignants dans nos écoles, un problème qui ne peut être ignoré et qui nécessite une action immédiate et durable. Espérons que cette décision incitera à repenser les politiques d’éducation et à investir davantage dans l’embauche et la formation de professeurs afin d’assurer un avenir brillant à tous nos élèves.
