La sentence est tombée : l’État condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise #
L’État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs.
Cette décision marque un tournant majeur dans l’éducation en France et démontre l’importance de la continuité pédagogique pour le succès scolaire des élèves.
Le mouvement #OnVeutDesProfs : une démarche collective nationale #
La procédure qui a conduit à cette décision s’est déroulée dans le contexte de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs. Ce mouvement lancé en 2022 a initié des poursuites contre l’État dans plusieurs régions du pays.
L’objectif de cette action était d’obliger l’État à assurer l’organisation du service public lors des absences de professeurs. Plus de 340 requêtes ont été déposées dans 20 académies à travers le pays.
Le verdict du tribunal : reconnaissance de la responsabilité de l’État #
Devant le tribunal de Cergy-Pontoise, 12 affaires ont été présentées par des parents d’élèves se plaignant d’avoir été privés d’un volume important d’heures de cours durant une même année scolaire. Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit de ces affaires.
Il a condamné l’État à indemniser les huit requérants pour les préjudices subis par leurs enfants en raison de la rupture de continuité pédagogique et de la perte de chances pour leur réussite académique future.
Le coût du préjudice : une indemnisation symbolique #
Dans deux jugements rendus le 3 avril, l’État a été condamné à verser 150 € aux familles pour le préjudice subi. Le tribunal a également renvoyé trois affaires et rejeté une requête.
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Le gouvernement évoque souvent le chiffre de 15 millions d’heures d’enseignement perdues à cause d’absences d’enseignants non remplacées. Un chiffre qui pourrait avoir un impact significatif sur la réussite académique des élèves.
Ces cas ne sont que la pointe de l’iceberg. Voici quelques chiffres pour illustrer l’ampleur du problème :
- 8,8 % des 175 millions d’heures de cours dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020-2021 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures.
- La Cour des comptes a estimé que près de 10 % des heures de cours avaient été perdues en 2018-2019, en hausse de 24 % sur un an, en raison principalement des difficultés de remplacement des absences de courte durée.
Pour finir, cette décision de justice souligne l’importance que l’État doit accorder à l’organisation du service public d’éducation. L’absence de remplacement des professeurs et les heures de cours perdues peuvent avoir des conséquences significatives sur l’avenir académique des élèves. Cette condamnation pourrait être le signal d’alarme qui poussera l’État à prendre des mesures concrètes pour assurer la continuité de l’éducation pour tous les élèves, quelles que soient les circonstances. Une évolution à suivre avec intérêt, pour le bien de l’éducation en France.
