Implication de l’impasse dans la négociation #
Ce développement est un coup dur pour la négociation collective.
La convention d’assurance-chômage, signée en novembre, est également menacée, malgré les assurances de Gabriel Attal qu’elle aurait une durée de vie limitée.
Contexte de l’impasse #
Cette situation trouve ses origines en août 2023, lorsque le gouvernement Borne a dû céder le contrôle aux syndicats et aux employeurs pour établir la prochaine convention Unédic. Celle-ci devait définir les changements dans les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour la période 2024-2027.
Bien que leurs options étaient limitées, les partenaires sociaux ont accepté de négocier. Ils ont conclu un accord minimaliste en novembre avec une importante réserve.
Les conditions de l’accord #
Dans le cadre de la réforme des retraites, les syndicats ont accepté de repousser de deux ans l’âge pour bénéficier d’une indemnisation prolongée (mesures pour les seniors), économisant ainsi 440 millions d’euros pour l’Unédic. Cependant, ils ont posé une condition : les employeurs devaient prouver qu’ils favoriseraient le maintien en emploi des travailleurs en fin de carrière.
Le rejet de la négociation sur les parcours professionnels a fait tomber cet arrangement. La convention reste donc en suspens en attendant une solution pour trouver les 440 millions d’euros manquants pour équilibrer le budget de la convention.
Quelle est la prochaine étape ? #
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a déclaré qu’elle attendait que les partenaires sociaux l’informent de la suite qu’ils souhaitent donner au dossier. L’avenir de l’avenant senior et de la convention dans son ensemble reste donc incertain.
Une chose est sûre, Gabriel Attal souhaite une nouvelle réforme, estimant que les règles actuelles n’incitent pas suffisamment à la reprise d’emploi alors qu’il y a encore de nombreux postes vacants.
- Une des options envisagées est de réduire encore la durée maximale d’indemnisation, sans toutefois descendre en dessous de 12 mois.
- Une autre solution pourrait être de conditionner cette nouvelle restriction à une baisse du taux de chômage.
- Il a également été suggéré d’instaurer un nouveau seuil en période favorable, en dessous duquel les durées d’indemnisation seraient réduites.
La situation actuelle #
Actuellement, le taux de chômage est de 7,5% de la population active. Si ce taux dépasse les 9%, les durées d’indemnisation reviendront à leurs valeurs initiales.
Fin 2022, une proposition avait été faite pour instaurer un seuil supplémentaire de 6% en période de croissance, en dessous duquel les durées d’indemnisation seraient encore réduites. Cependant, cette proposition n’a pas été suivie.
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